Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
Date de la convocation : 25 août 2014
Absent: André LÉON (pouvoir à A. ALAIN)
Secrétaire de séance : Mr Cyrille CHAUVET
La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
* ACCEPTE la redevance ouvrages transport de gaz de 139 € pour l’année 2014,
* ACCEPTE de confier la mission de maîtrise d’œuvre relative aux aménagements de sécurité aux entrées de bourg sur la route départementale 39 à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée, et APPROUVE la convention de maîtrise d’œuvre correspondante pour un montant de 2 800 € H.T. soit 3 360 € T.T.C., et DONNE tous pouvoirs à Mr Le Maire pour signer cette convention et tous les documents qui s’y rapporteront .
* APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget communal afin de financer les travaux du pont de la Menanterie et la maîtrise d’œuvre de la route départementale 39.
* RECONDUIT le partenariat éducatif et culturel «Musique et Danse» pour l’année 2014/15, et ACCEPTE l’accompagnement du Conseil Général pour organiser les interventions en milieu scolaire et de rémunérer les intervenants, et AUTORISE Mr Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du programme «Aide aux interventions Musique et Danse» et à signer tous les documents liés à ce dispositif.
* Par 14 voix «pour» et une abstention, DECIDE d’augmenter les prix des repas de la cantine de 2 % pour l’année scolaire 2014/15:
- enfant permanent: 2.96 € (au lieu de 2.90 €),
- enfant occasionnel : 3.46 € (au lieu de 3.39 €),
et FIXE le prix d’une repas adulte à 5.50 € (au lieu de 5.16 €)
La séance est levée à 22H45 .
Prochain conseil le lundi 29 Septembre 2014.