Date de la convocation : 22 Septembre 2014

Absent: Cyrille CHAUVET (pouvoir à Jacky JARRION)

Secrétaire de séance : Mr Jacky JARRION

La séance est ouverte à 21 H 45 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

* DECIDE de l’adhésion de Sigournais au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’ électricité pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

DECIDE du remboursement des frais de gestion exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents,

Et S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

La séance est levée à 22H45 .