> Comptes rendus > Conseil municipal du 17.03.14

Date de la convocation : 17 mars 2014

Absents: Mr D.GUEDON (bon à pouvoir à M. E.EDEN), Mr W.MERCIER.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Louise GIRAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Sous la présidence de Mme Marie-Jo ROUSSEAU, la 1^ère Adjointe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:

- APPROUVE

Compte administratif 2013 du budget Commune:

- Fonctionnement : Recettes = 616 657.17 €

Dépenses = 572 792.17 €

Excédent 2013 = 43 865.00 €

Résultat antérieur reporté = 1 774.74 €

Excédent total 2013 = 45 639.74 €

- Investissement : Recettes = 351 704.26 €

Dépenses = 57 743.75 €

Excédent 2013 = 293 960.51 €

Résultat antérieur reporté = - 227 443.23 €

Excédent total 2013 = 66 517.28 €

Résultat global 2013 = 112 157.02 €

Compte administratif 2013 du budget Assainissement:

- Exploitation : Recettes = 52 028.39 €

Dépenses = 24 992.83 €

Excédent 2013 = 27 035.56 €

Résultat antérieur reporté = 0.52 €

Excédent total 2013 = 27 036.08 €

- Investissement : Recettes = 90 556.87 €

Dépenses = 32 941.52 €

Excédent 2013 = 57 615.35 €

Résultat antérieur reporté = - 177 147.44 €

Déficit total 2013 = - 119 532.09 €

Résultat global 2013 = - 92 496.01 €

Compte administratif 2013 du budget Salle polyvalente:

- Fonctionnement : Recettes = 0.00 €

Dépenses = 17 319.79 €

Déficit 2013 = - 17 319.79 €

Résultat antérieur reporté = 0.00 €

Déficit total 2013 = - 17 319.79 €

- Investissement : Recettes = 792 277.33 €

Dépenses = 851 886.97 €

Déficit 2013 = - 59 609.64 €

Résultat antérieur reporté = 247000.77€ Excédent total 2013 = 187 391.13 €

Résultat global 2013 = 170 071.34 €

Compte administratif 2013 du budget Lotissement Le Côtelet:

- Fonctionnement : Recettes = 109 005.48 €

Dépenses = 109 005.48 €

Excédent 2013 = 0.00 €

Résultat antérieur reporté = 46 677.90 €

Excédent total 2013 = 46 677.90 €

- Investissement : Recettes = 46 677.90 €

Dépenses = 109 005.48 €

Déficit 2013 = - 62 327.58 €

Résultat antérieur reporté = - 16 677.90 €

Déficit total 2013 = - 79 005.48 €

Résultat global 2013 = - 32 327.58 €

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:

- DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AFFECTE les résultats 2013 au budget commune 2014 comme suit:

- à la section de fonctionnement en 002 = 45639.74 €

- à la section d'investissement au 1068 = 0.00 €

- à la section d'investissement en 001 = 66517.28 €

- AFFECTE les résultats 2013 au budget assainissement 2014 comme suit:

- à la section d'investissement en 1068 = 27036.08 €

- à la section d'investissement en 001 = 119532.09 €

- AFFECTE les résultats 2013 au budget salle polyvalente 2014 comme suit:

- à la section de fonctionnement en 002 = 17319.79 €

- à la section d'investissement en 001 = 187391.13 €

- AFFECTE les résultats 2013 au budget lotissement Le Côtelet 2014 comme suit:

- à la section de fonctionnement en 002 = 46 677.90 €

- à la section d'investissement en 001 = 79005.48 €

- ADOPTE les budgets 2014 comme suit:

• Commune :

- Fonctionnement

Dépenses = 626000.00 €

Recettes = 626000.00 €

- Investissement

Dépenses = 179000.00 €

Recettes = 179000.00 €

• Assainissement :

- Exploitation

Dépenses = 39710.00 €

Recettes = 39710.00 €

- Investissement

Dépenses = 237875.00 €

Recettes = 237875.00 €

• Salle polyvalente :

- Fonctionnement

Dépenses = 57395.00 €

Recettes = 57395.00 €

- Investissement

Dépenses = 557231.00 €

Recettes = 557231.00 €

• Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement

Dépenses = 310160.32 €

Recettes = 310160.32 €

- Investissement

Dépenses = 336487.90 €

Recettes = 336 487.90 €

- DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts 2014 fixés comme suit :

-Taxe d'habitation : 21.69 %

- Taxe foncière des propriétés bâties : 13.55 %

- Taxe foncière des propriétés non bâties : 45.63 %

- Contribution Foncière des Entreprises: 21.30 %

- VOTE pour l'année 2014 les subventions suivantes :

- Groupe de Défense Ennemis Culture: 100.00 €

- Ecole de musique : 500.00 €

- C.C.A.S : 1 800,00 €

- Familles Rurales (périscolaire): 7 850.00 €

solde si besoin, selon bilan comptable 2013/2014 de l’association.

- Chouette Assos (Centre de loisirs) : 800,00 €

- OCE de Vendée: 200,00 €

- R.P.I. (ATSEM) : 2272.20 €

- SIVU : 2793.58 €

- ACCEPTE la proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt de 135 000 € sur 20 ans au taux fixe de 3.97 % et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- ACCEPTE les deux chèques d’indemnisation de 20 € correspondant aux termes de la convention de servitude avec ERDF pour la parcelle C 295 au Côtelet et AUTORISE Mr Le Maire et à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 22 H 30