Date de la convocation : 17 février 2014
Absents: M. Olivier GABORIT et Willy MERCIER
Secrétaire de séance : Mme Anne GUEDON
La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:
- DONNE un avis favorable pour l’extension de la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, et APPROUVE la modification de ses statuts.
- DECIDE de supprimer la régie de recettes du Foyer Rural et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
- ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au Comité de Départemental de Randonnée Pédestre de la Vendée et de verser la cotisation 2014 fixée à 45 €.
- APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne pour pallier au solde des subventions acquises pas encore perçu, d’un montant maximum de 120 000 € sur un an au taux d’intérêt fixé à 2.40 %, AUTORISE le Maire à effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues dans le contrat et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
- DECIDE de solliciter le reliquat de fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour la construction de la salle polyvalente pour un montant de 12 905.00 €.
- ACCEPTE l’avenant n°1 concernant le lot n°1 – VRD – Aménagements extérieurs pour le marché de construction de la nouvelle salle polyvalente avec la société ALAIN TP pour un montant de 107.36 € H.T. soit 128.83 € T.T.C. (L’avenant correspond à la fourniture et la mise en place de borne en bois rétro-réfléchissants (840 €) + la mise en place d’une signalisation de sortie de site (380 €) – la suppression de la fourniture et la pose de plots de signalisation (- 1112.64 €)).
et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.
La séance est levée à 22 H 30
