Date de la convocation : 19 Mai 2014

Absent: Mr Eddy EDEN (pouvoir à Mme Marian PUAUD)

Secrétaire de séance : Mr Anthony GRIMAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

* ACCEPTE la vente des parcelles communales situées à La Morlière à l’ €uro symbolique au Pays de Chantonnay (les frais d’acte et d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur) et AUTORISE Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

(Le Conseil souhaite faire apparaître dans l’acte de vente une clause permettant à la commune de Sigournais de racheter les parcelles au même prix en cas de revente par le Pays de Chantonnay. Ils souhaitent également que soit notifier que ces parcelles ne soient utilisées que pour valoriser le tourisme et l’environnement).

* APPROUVE les termes de la convention qui régient les modalités de gestion de l’espace naturel sensible de «La Morlière et du Plessis» pour un an à partir du 1^er janvier 2014 et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

* ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 € au comité des fêtes de Sigournais.

* ARRETE la liste proposée de 6 conseillers municipaux titulaires et 6 conseillers municipaux suppléants ainsi qu 6 personnes extérieures titulaires et 6 personnes extérieures suppléants à la Direction des Services Fiscaux de la Vendée afin de constituer la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

* ACCEPTE le versement d’une participation financière de 55.00 € à la commune de Chantonnay pour participer au frais engendrés par le Centre Médico Scolaire et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

* APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget salle polyvalente afin de mieux comptabiliser les charges de fonctionnement et les travaux supplémentaires pour les aménagements extérieurs.

* AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention du SYDEV concernant les travaux de sécurisation de réseau électrique rue de la Gare phase B pour un montant de 33 346 €.

* AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention du SYDEV concernant les travaux de sécurisation d’éclairage publique rue de la Gare phase B pour un montant de 15 359 €.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix «pour» et 1 abstention :

* APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget assainissement pour inclure les frais générés par le nouvel emprunt voté en Mars 2014.

La séance est levée à 23 H 30.