> Comptes rendus > Conseil municipal du 30.06.14

Date de la convocation : 23 Juin 2014

Absent: Mr André LEON

Secrétaire de séance : Mr Ambroise MENAGER

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal le résultat des élections sénatoriales du 20 juin dernier:

Délégués: Mme Chantal FORTIN, Mrs Ambroise MENAGER et Cyrille CHAUVET

Suppléants: Mrs Daniel GUEDON, Jacky JARRION et Anthony GRIMAUD

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

* ACCEPTE le chèque de remboursement de notre assurance SMACL de 876.60 € concernant la carte de régulation du chauffage de la nouvelle salle de l’Aubépin et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

* ACCEPTE le renouvellement du contrat de livraison de repas chauds à la cantine avec le restaurant interscolaire du Boupère pour l’année 2014/2015. Les prix augmentent de 2 % et sera facturé à la commune comme suit:

* enfant: 2.58 € (au lieu de 2.53 €),

* adulte: 4.62 € (au lieu de 4.53 €),

* prix à l’assiette: 1.12 € (au lieu de 1.10 €).

Suite à la réforme des rythmes scolaires et afin d’organiser les activités périscolaires dans le prolongement du service public de l’Education Nationale en complémentarité avec lui, il convient d’élaborer un Projet Educatif Territorial (PEDT) conformément au décret n° 2013-77 du 26 mai 2014. Le PEDT permet un partenariat entre les collectivités territoriales et les services de l’Etat afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire. Il prend la forme d’un engagement contractuel entre la commune de Sigournais, les services de l’Etat et les autres partenaires.

* 1/ ADOPTE et VALIDE le Projet Educatif Territorial,

2/ AUTORISE Mr Le Maire à signer le PEDT et tous les documents s’y rapportant,

3/ AUTORISE Mr Le Maire à transmettre une dérogation et le PEDT à l’Inspection académique,

4/ FIXE à 15 € par élève et par année scolaire, la participation des familles d’enfants scolarisés à Sigournais pour les Temps d’Activités Périscolaires (le jeudi après-midi de 15h15 à 16h30) et d’en confier la gestion à la commune,

5/ AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en place du PEDT et des TAP avec l’association Familles Rurales, et,

6/ AUTORISE Mr Le Maire à solliciter les aides correspondantes et à signer tous les documents nécessaires.

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat:

* DEMANDE le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationales de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 11 voix «contre» et 3 voix «pour» :

* EMET un avis défavorable sur le projet d’installation d’un parc éolien sur la commune de Ste Cécile et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

C/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 13 voix «pour» et 1 abstention :

* ACCEPTE la vente de la parcelle C 880 située aux Clavellières pour un montant de 36 € le m² pour une surface de 1 000 m² et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

La séance est levée à 23 H 15.