COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2014

Date de la convocation : 20 Octobre 2014

Absent: André LEON

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MOINE

La séance est ouverte à 21 H 55 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

*ACCEPTE l’augmentation de 1.52% de la souscription pour l’entretien des terrains communaux pour la période allant du 1^er mai 2013 au 30 avril 2014.

*VALIDE le projet opérationnel de veille foncière en vue de réaliser des projets de logements et équipements sur la commune de Sigournais au Foyer Rural et rue de Chantonnay et AUTORISE Monsieur Le Maire à passer et signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

*ACCEPTE le chèque de 366 € du Souvenir Français pour la rénovation du monument aux morts et AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 23H30.

Prochain conseil le lundi 24 Novembre 2014.