Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2014

Date de la convocation : 17 Novembre 2014

Absents : Mme Isabelle MOINE (pouvoir à Mr Jacky JARRION) et M. Michel GIRAUD

Secrétaire de séance : Mme Christine BONNET

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Cyrille CHAUVET, Le 1er Adjoint.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• SOLLICITE l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée ; AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération et PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

* DECIDE de déléguer jusqu’au 01/01/2016 à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée le droit de préemption urbain sur les parcelles section AD 337/338/339/568/643 et 787 dans le secteur du Foyer Rural et dans le respect des clauses de la convention opérationnelle de veille foncière du 13 novembre 2014 et AUTORISE Mr Le Maire à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

La séance est levée à 22H30

Prochain conseil le lundi 15 Décembre 2014.