Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
Date de la convocation : 8 Décembre 2014
Absents : Mme Chantal FORTIN (pouvoir à M. Jacky JARRION) et Mrs Cyrille CHAUVET (pouvoir à M. Michel GIRAUD), Anthony GRIMAUD et Daniel GUEDON
Secrétaire de séance : Mme Nelly PERDRIEAU
La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- ACCEPTE de nommer les voiries communales 101 et 102 (route de la Grange jusqu’au mont doré) : « rue de la Grange »,
- ACCEPTE de nommer la voirie communale n°202 de Chassais (route de la Salle/Croisée de la Landrelière ou route de la Colle) : « rue de la Groie »,
- ACCEPTE de nommer « rue du Patteloup », la partie de la voirie communale n°2 à Chassais (lorsque l’on arrive du bourg de Sigournais jusqu’au carrefour des rues de la Vieille Forge, rue de la Coussotière) et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Mrs Anthony GRIMAUD et Daniel GUEDON, arrivés à 21h ont pris part au débat et au vote de cette délibération :
- ACCEPTE les termes du contrat privé à titre gracieux concernant le transport des enfants des écoles publiques primaires de St Vincent Sterlanges ou de Sigournais pour aller à la garderie du périscolaire de St Germain de Prinçay à partir du 1er janvier 2015 jusqu’ à la fin de l’année scolaire, reconductible par tacite reconduction dans la limite de 8 années, ACCEPTE de verser une participation financière de 10 € par enfant et par an dès lors qu’un enfant se sera inscrit et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
AGENDA :
* Galette des aînés : Mercredi 7 Janvier 2015 à 14h30 Salle de l’Aubépin.
* Vœux de la Municipalité : Vendredi 9 Janvier 2015 à partir de 19h Salle de l’Aubépin.
La séance est levée à 22H30.
Prochain conseil le lundi 26 janvier 2015.