Comptes rendus

Date de la convocation : 19 Janvier 2015

Absent : M. Ambroise MENAGER (pouvoir à Mme Marina PUAUD).

Secrétaire de séance : M. Jean-René CARDINAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- FIXE le prix de vente du m2 de terrain du lotissement Le Côtelet à :

36 € T.T.C. / le m2 (dont 30.54 € H.T. et 5.46 € de TVA dite sur la marge au taux de 20%). Que sur ces prix H.T. les acquéreurs des lots acquitteront une T.V.A. qui sera calculée sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente payé par l’acquéreur pour son lot et le prix de l’acquisition initiale du terrain par la commune. Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur au moment de l’acquisition,

- AUTORISE Le Maire à signer les actes de vente des lots de terrain dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tous les documents relatifs à cette décision,

- AUTORISE Le Maire à effectuer les démarches et formalités nécessaires à l’application de la présente décision.

- ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au C.A.U.E. et le versement de la cotisation 2015 fixée à 40 € et AUTORISE Le Maire à signer les documents s’y rapportant

- ACCEPTE les conditions fixées sur le contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement n°6 des rues du haut du bourg de Sigournais avec le cabinet GEOUEST de La Roche Sur Yon pour un montant de 6 500.00 € H.T. soit 7 800,00 € T.T.C. et AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

- AUTORISE Mr Le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant à un avoir de 1 478 € sur la convention du SYDEV concernant les travaux de sécurisation de réseau électrique rue de la Gare phase B.

- AUTORISE le SYDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1 728.40 € pour l’année 2015.

- S’ENGAGE à donner suite aux opérations de remise à niveau dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 13 voix « pour » et 2 abstentions :

- EMET un avis favorable concernant la demande présentée par la SARL Centrale Biogaz de Chantonnay en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation de matières organiques et fait part de ses inquiétudes sur l’impact du trafic routier engendré sur les routes communales et se réserve le droit de demander réparation à la société Centrale Biogaz en cas de détérioration.

C/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 9 voix « pour », 5 voix « contre » et 1 abstention :

- ACCORDE la gratuité des cuisines de la salle de l’Aubépin pour l’utilisation du mercredi 28 janvier 2015 à l’OGEC de Sigournais,

- ACCORDE une remise exceptionnelle de 50% sur le prix de la réservation de la salle de l’Aubépin du week-end du 31 janvier 2015 à l’OGEC de Sigournais pour l’organisation de sa poule au pot.

La séance est levée à 23H30.

Prochain conseil le lundi 23 Février