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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril

Date de la convocation : 7 avril 2015

Secrétaire de séance : Mme Chantal FORTIN

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Sous la présidence de M. Cyrille CHAUVET, le 1er Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE Compte administratif 2014 du budget Commune :

- Fonctionnement :

- Recettes = 651 304.65 €

- Dépenses = 586 406.11 €

- Excédent 2014 = 64 898.54 €

- Résultat antérieur reporté = 45 639.74 €

- Excédent total 2014 = 110 538.28 €

- Investissement :

- Recettes = 78 895.96 €

- Dépenses = 52 662.73 €

- Excédent 2014 = 26 233.23 €

- Résultat antérieur reporté = 66 517.28 €

- Excédent total 2014 = 92 750.51 €

- Résultat global 2014 = 203 288.79 €

Compte administratif 2014 du budget Assainissement :

- Exploitation :

- Recettes = 34 004.78 €

- Dépenses = 38 491.83 €

- Déficit 2014 = - 4 487.05 €

- Résultat antérieur reporté = 0 €

- Déficit total 2014 = - 4 487.05 €

- Investissement :

- Recettes = 221 225.60 €

- Dépenses = 103 360.91 €

- Excédent 2014 = 117 864.69 €

- Résultat antérieur reporté = - 119 532.09 €

- Déficit total 2014 = - 1 667.40 €

- Résultat global 2014 = - 6 154.45 €

Compte administratif 2014 du budget Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement :

- Recettes = 109 024.60 €

- Dépenses = 109 024.60 €

- Excédent 2013 = 0.00 €

- Résultat antérieur reporté = 46 677.90 €

- Excédent total 2014 = 46 677.90 €

- Investissement :

- Recettes = 265 000.00 €

- Dépenses = 87 484.25 €

- Excédent 2014 = 177 515.75 €

- Résultat antérieur reporté = - 79 005.48 €

- Excédent total 2014= 98 510.27 €

- Résultat global 2014 = 145 188.17 €

Avec 13 voix « pour » et 1 abstention :

Compte administratif 2014 du budget Salle Polyvalente :

- Fonctionnement :

- Recettes = 7 439.91 €

- Dépenses = 46 708.06 €

- Déficit 2014 = - 39 268.15 €

- Résultat antérieur reporté = - 17 319.79 €

- Déficit total 2014 = - 56 587.94 €

- Investissement :

- Recettes = 166 340.67 €

- Dépenses = 436 704.93 €

- Déficit 2014 = - 270 364.26 €

- Résultat antérieur reporté = 187 391.13 €

- Déficit total 2014 = - 82 973.13 €

- Résultat global 2014 = - 139 561.07 €

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AFFECTE les résultats 2014 au budget commune 2015 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 99 823.79 €

- à la section d'investissement au 1068 = 10 856.15 €

- à la section d'investissement en 001 = 92 608.85 €

- AFFECTE les résultats 2014 au budget assainissement 2015 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 4 487.05 €

- à la section d'investissement en 001 = 1 667.40 €

- AFFECTE les résultats 2014 au budget salle polyvalente 2015 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 56 587.94 €

- à la section d'investissement en 001 = 82 973.13 €

- AFFECTE les résultats 2014 au budget lotissement Le Côtelet 2015 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 46 677.90 €

- à la section d'investissement en 001 = 98 510.27 €

- ADOPTE les budgets 2015 comme suit :

- Commune :

- Fonctionnement

Dépenses = 736 000.00 €

Recettes = 736 000.00 €

- Investissement

Dépenses = 169 460.00 €

Recettes = 169 460.00 €

-Assainissement :

- Exploitation

Dépenses = 78 187.05 €

Recettes = 78 187.05 €

- Investissement

Dépenses = 55 510.00 €

Recettes = 55 510.00 €

- Salle polyvalente :

- Fonctionnement

Dépenses = 116 415.00 €

Recettes = 116 415.00 €

- Investissement

Dépenses = 175 328.13 €

Recettes = 175 328.13 €

- Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement

Dépenses = 314 980.55 €

Recettes = 314 980.55 €

- Investissement

Dépenses = 235 188.17 €

Recettes = 235 188.17 €

Avec 13 voix « pour » et 2 « contre » :

- DECIDE d’augmenter de 2% la taxe d’habitation et la taxe foncière bâtie 2015 fixés comme suit :

- Taxe d'habitation : 22.12 % (au lieu de 21.69 %)

- Taxe foncière des propriétés bâties : 13.82 % (au lieu de 13.55 %)

- Taxe foncière des propriétés non bâties : 45.63 %

- Contribution Foncière des Entreprises : 21.30 %

(Mrs Ambroise MENAGER et Daniel GUEDON, concernés par cette délibération, n’ont pris part ni au débat, ni au vote)

Avec 12 voix « pour » et 1 abstention :

-VOTE pour l'année 2015 les subventions suivantes :

- Groupe de Défense Ennemis Culture : 100.00 €

- Ecole de musique : 550.00 €

- C.C.A.S : 2500.00 €

- Familles Rurales (périscolaire) : 12 000.00 € solde si besoin, selon bilan comptable 2014/2015 de l’association.

- Chouette Assos (Centre de loisirs) : 800,00 €

- OCE de Vendée : 200,00 €

- R.P.I. (ATSEM) : 3 850.00 €

- SIVU : 2 906.40 €

- A.Gr.A.P. : 600.00 €

- Ecole privée (voyages scolaires) : 1 875.00 €

- DONNE un avis favorable pour l’extension de la compétence suivante :

4.4 Habilitations :

« Habilitation à instruire les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme pour les Maires des communes membres qui le souhaitent » et APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes et DECIDE de notifier cette délibération au Président de la Communauté de communes.

(Mme Alexias ALAIN, étant concernée par cette délibération n’a pris part ni au débat, ni au vote de cette délibération).

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise GAUBERT TP (Pouzauges) pour un montant de 20 035.05 € H.T. soit 24 042.06 € T.T.C .pour les travaux de voirie rue de St Mars et l’entreprise VENDEE SERVICES EMULSIONS (St PROUANT) pour un montant de 5 770.41 € H.T. soit 6 924.49 € T.T.C. pour les travaux de voirie route de la Grange et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

Avec 12 voix « pour », 2 abstentions et 1 voix « contre » :

- ACCEPTE de dénommer la future voie du lotissement Le Côtelet « rue du Côtelet » et AUTORISE Mr Le Maire et à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 23 H 00

Date du prochain conseil : Lundi 1er juin 2015