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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin

Date de la convocation : 22 juin 2015

Absent : M. Daniel GUEDON

Secrétaire de séance : Mme Alexias ALAIN

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 au marché livraison de repas cantine avec le restaurant interscolaire du Boupère correspondant à l’augmentation de 2% du prix des repas livrés :

* repas enfant : 2.63 € (au lieu de 2.58 €),

* repas adulte : 4.71 € (au lieu de 4.62 €),

* la participation « prix à l’assiette » sera facturée 1.12 € (inchangé).

et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- FIXE le loyer du logement de l’école publique à 500 € par mois à partir du 1er septembre 2015 et AUTORISE Mr le Maire à signer un nouveau bail et tous les documents s’y rapportant.

- ACCEPTE de modifier la délibération n°32 du 13 avril et VALIDE la proposition de l’entreprise CHOLET TP au lieu de GAUBERT TP pour les travaux de voirie de la rue de St Mars pour le même montant de 20 035.05 € H.T. soit 24 042.06 € T.T.C. et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes règlementaires à passer avec la Préfecture afin de changer de prestataire de service et AUTORISE Mr Le Maire à le signer, RETIENT le dispositif du syndicat mixte e-collectivités AUTORISE Mr Le Maire à signer le bon de commande avec lui.

- DECIDE de solliciter le fonds de concours 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour la construction de la salle polyvalente pour un montant de 75 819.00 €.

- Suite à la construction de logements sociaux au lotissement du Côtelet et conformément à l’article R 431-59 du Code de la Construction et de l’Habitat :

- ACCORDE la garantie de la commune de Sigournais à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 291 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°36069, constitué d’une ligne de prêt, et ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et de porter l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité et de s’engager à se substituer dans les meilleurs délais à l’emprunteur pour son paiement , en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

et S’ENGAGE pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé au titre des amendes de police et au titre de l’aide aux aménagements de sécurité en traversée d’agglomération auprès du Conseil Général pour l’année 2016 concernant les travaux se situant sur la rue de la Gare aux abords de l’école publique et au carrefour de la route Départementale 39 et 117 et qui consisteront en la réalisation d’aménagements de sécurité avec un plateau surélevé à l’intersection de la rue de la Gare et de la rue de Chavagnes, un cheminement piétonnier vers le centre bourg et une écluse de stationnement au niveau de l’école publique (projet). Et AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé au titre des amendes de police et au titre de l’aide aux aménagements de sécurité en traversée d’agglomération auprès du Conseil Général pour l’année 2017 concernant les travaux se situant aux entrées Est et Ouest de l’agglomération rues de Chantonnay et rue de la Gare et qui consisteront en la réalisation d’aménagements de sécurité avec un îlot axial avec chicanes symétriques en entrée ouest, un trottoir permettant la continuité du cheminement, un chemin piétonnier dans la continuité de la première tranche, des bordures pour requalifier la carrefour avec la voie communale, trois écluses avec stationnements et deux îlots axiaux avec chicanes en entrée Est. (projet). Et AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix pour 4% et 2 voix pour 2% :

- DECIDE de l’augmentation de 4% des tarifs de la cantine en raison de l’augmentation du prix des repas livrés par le restaurant du Boupère et afin de réduire les charges communales et de les appliquer au 1er septembre 2015 comme suit :

* repas enfant permanent: 3.10 € arrondi (au lieu de 2.96 €),

* repas enfant occasionnel : 3.60 € (au lieu de 3.46 €),

* repas adulte : 5.65 € (au lieu de 5.50 €).

La séance est levée à 23 H 00

Date du prochain conseil : Lundi 31 août 2015