Comptes rendus

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 31 Août 2015

Date de la convocation : 24 août 2015

Absents : M. André LEON (pouvoir à Mme Marina PUAUD) et Mmes Alexias ALAIN et Isabelle MOINE (pouvoir à M. Ambroise MENAGER).

Secrétaire de séance : Mme Anthony GRIMAUD

La séance est ouverte à 21 H 00 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- RECONDUIT le partenariat éducatif et culturel « Musique et Danse » pour l’année 2015/16, ACCEPTE l’accompagnement du Conseil Général pour organiser les interventions en milieu scolaire et de rémunérer les intervenants, Et AUTORISE Mr Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du programme « Aide aux interventions Musique et Danse » et à signer tous les documents liés à ce dispositif.

- EMET un accord de principe pour la signature de conventions d’études et/ ou de travaux conclues entre le Département et la commune de Sigournais, et le cas échéant d’autres bénéficiaires, et AUTORISE Mr Le Maire à signer toutes les conventions et documents en vue de l’accomplissement des trois étapes qui composent le C.C.U. : pré-diagnostic, phase d’études, phase de travaux.

- ACCEPTE le versement d’une participation financière de 51.50 € à la commune de Chantonnay pour participer au frais engendrés par le Centre Médico Scolaire et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- EMET un avis favorable concernant la demande présentée par le SYNERVAL en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser un programme d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant amont du Lay.

- ACCEPTE de fixer la nouvelle souscription pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 par une augmentation de 1,61 % pour l’entretien des terrains communaux.

- VALIDE l’agenda d’accessibilité programmée et le projet stratégique de mise en accessibilité qui en découle et AUTORISE à présenter la demande de validation de l’agenda auprès de services de l’Etat et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

- SOUTIENT la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

Et DEMANDE l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures), la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement), l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux, et la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal

La séance est levée à 22 H 45

Date du prochain conseil : Lundi 28 Septembre 2015