Comptes rendus

Compte rendu de la séance du conseil municipal du du 28 Septembre

Date de la convocation : 21 septembre 2015

Absents : Mme Marina PUAUD) et Mrs André LEON ET Ambroise MENAGER (pouvoir à Mme Isabelle MOINE).

Secrétaire de séance : M. Cyrille CHAUVET

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE le remboursement partiel de 100 € T.T.C. pour la location de la salle de l’Aubépin de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés suite à une panne de climatisation et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

- ACCEPTE de vendre le chemin situé à Bénêtre à M. Maxime SARRAZIN (E.A.R.L Bénêtre) pour un prix de 0.232 € le m2 (tous les frais occasionnés par cette affaire seront à la charge à la charge du demandeur) et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- PROCEDE à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé à Bénêtre, en application du décret n°76-921, et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

- ACCEPTE de fixer les tarifs redevance assainissement pour l’année 2016 comme suit :

* Abonnement annuel : 48.80 € H.T, (Inchangé)

*Tarif au mètre cube : 1.05 € H.T. (+ 11 %)

(Dernière augmentation en 2012)

- AUTORISE le Maire à signer pour la convention d’objectifs dans le cadre du renouvellement du service de bibliothèque départementale de Vendée jusqu’au 31/12/2019.

La séance est levée à 22 H 45

Date du prochain conseil : Lundi 26 Octobre 2015