Comptes rendus

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2015

Date de la convocation : 19 Octobre 2015

Absent : Mr André LEON (pouvoir à M. Eddy EDEN).

Secrétaire de séance : Mme Marina PUAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention de servitude instaurée entre la commune et les propriétaires du lot 12 du lotissement Le Côtelet pour convenir des modalités d’utilisation et d’entretien du cheminement situé entre les lots 12 et 13 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er novembre 2015 et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

- VALIDE le projet opérationnel de veille foncière en vue de réaliser des projets de logements et équipements sur la commune de Sigournais ( zone du Foyer Rural et rue de Chantonnay) pour une durée de trois ans et AUTORISE Monsieur Le Maire à passer et signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- ANNULE la délibération concernant la délivrance des permis de construire et autres assimilés au nom de l’Etat et DECIDE que les autorisations d’urbanisme seront délivrées par le Maire au nom de la Commune à compter du 1er janvier 2016.

- ACCEPTE de recourir au service d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol du Pays de Chantonnay à compter du 1er janvier 2016, APPROUVE la convention cadre et la convention particulière pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, et AUTORISE le Maire à signer la convention particulière avec la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

- DONNE un avis favorable pour l’extension de la compétence suivante : « Etude, élaboration, approbation, révision et suivi du Plan Local d’Urbanisme, du document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes et DECIDE de notifier cette délibération au Président du Pays de Chantonnay.

- EMET un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Communauté de Communes et les Communes membres.

- ACCEPTE la nouvelle organisation des deux services de la cantine, ACCEPTE que la commune prenne à sa charge la rémunération du personnel communal effectuant les trente minutes supplémentaires et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- DECIDE de supprimer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à Temps non complet à raison de 6 heures 15 hebdomadaire annualisées et DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à Temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires annualisées sous forme d’un Contrat à Durée Déterminée à partir du 1er novembre 2015 et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- DECIDE de mettre en vente le bâtiment communal du presbytère et AUTORISE Mr Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents s’y rapportant.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix « pour » et 1 voix « contre » :

- RENOUVELLE la taxe d’aménagement à un taux de 1 % sur l’ensemble de son territoire et ses conditions d’exonération.

La séance est levée à 22 H 45

Date du prochain conseil : Lundi 30 Novembre 2015