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Conseil municipal du 30 novembre 2015
30/11/2015

Date de la convocation : 23 Novembre 2015

Absente: Mme Nelly PERDRIEAU (pouvoir à Mme Christine BONNET).

Secrétaire de séance : Mme Christine BONNET

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE la redevance ouvrages transport de gaz de 140 € pour l’année 2015,

- DECIDE de déléguer jusqu’au 01/01/2018 à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée le droit de préemption urbain sur les parcelles section AD 337/338/339/568/643 et 787 conformément aux plans annexés à la présente délibération et dans le respect des clauses de la convention opérationnelle de veille foncière du 26 octobre 2015 et AUTORISE Mr Le Maire à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

- APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget général afin d’inclure le remplacement du chauffe-eau du stade et les logiciels installés sur le matériel informatique de l’école publique.

- DONNE un avis favorable sur le nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et à les transmettre à La Préfecture.

- APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget salle polyvalente afin d’inclure l’achat des rideaux.

- APPROUVE le renouvellement de la convention prestation paie à compter du 1er janvier 2016 et AUTORISE M. Le Maire à la signer.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix « pour » et 1 abstention :

- APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget lotissement Le Côtelet afin d’inclure le remboursement du crédit relais.

- ACCEPTE les termes de la convention d’installation d’un abri-bus au Requerre avec le Conseil Général et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 23 H 15

Date du prochain conseil : Lundi 21 Décembre 2015