Comptes rendus

Date de la convocation : 14 Décembre 2015

Absente : Mme Isabelle MOINE (pouvoir à M. André LEON).

Secrétaire de séance : Mme Christine BONNET

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

(M. Eddy EDEN concerné par cette affaire n’a pas pris part au débat et au vote de cette délibération)

- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du bâtiment associatif pour les cours d’anglais dispensés par l’association Venglais représentée par Mme Stéphanie KHAMASSI pour convenir des modalités d’utilisation de celle-ci pour une durée d’un an renouvelable à compter du 4 janvier 2016 et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,

- ANNULE la délibération du 30 novembre dernier portant sur la délégation jusqu’au 01/01/2018 à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée le droit de préemption urbain sur les parcelles section AD 337/338/339/568/643 et 787 conformément aux plans annexés à la présente délibération et dans le respect des clauses de la convention opérationnelle de veille foncière du 26 octobre 2015 et AUTORISE Mr Le Maire à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 9 voix « pour » , 4 voix « contre » et 2 abstentions :

- ACCEPTE les termes des conventions de servitude avec le SYDEV concernant la parcelle cadastrée AD 32 pour les travaux d’enfouissement de la rue du Canal et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

II - Agenda

* Galette des aînés : Mercredi 6 Janvier 2016 à 14h30 Salle de l’Aubépin.

* Vœux de la Municipalité : Vendredi 8 Janvier 2016 à partir de 19h Salle de l’Aubépin.

* Vœux communautaires : Jeudi 21 Janvier 2016 à partir de 19 h St Philbert du Pont Charrault

La séance est levée à 22 H 15

Date du prochain conseil : Lundi 1er Février 2016