Comptes rendus

Date de la convocation : 25 Janvier 2016

Absents : M. Ambroise MENAGER (pouvoir à Mme Marina PUAUD), M. Eddy EDEN (pouvoir à M. Jacky JARRION), M. André LEON et Mme Isabelle MOINE.

Secrétaire de séance : M. Jacky JARRION

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DONNE son accord pour les travaux pour les aménagements de sécurité concernant l’école publique, sollicite la D.E.T.R. 2016 selon le plan de financement suivant :

Coût estimatif des travaux : 110 000.00 €

• Aides aux aménagements de sécurité en agglomération (9.55%) : 10 504.00 €

• Amendes de police (20.45%) : 22 500.00 €

• D.E.T.R. (40%) : 44 000.00 €

• Autofinancement (30%) : 32 996.00 €

et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• DONNE son accord pour les travaux, pour les aménagements de sécurité concernant les entrées de bourg Ouest et Est (travaux réalisés en 2017), sollicite la D.E.T.R. 2016 selon le plan de financement suivant :

• Coût estimatif des travaux : 118 000.00 €

• Aides aux aménagements de sécurité en agglomération (8.90%) : 10 504.00 €

• Amendes de police (19.07%) : 22 500.00 €

• D.E.T.R. (40%) : 47 200.00 €

• Autofinancement (32.03%) : 37 796.00 €

et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• EMET un avis favorable concernant la demande présentée par l’EARL Bertheau de Monsireigne en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage de volailles, après construction d’un bâtiment au lieu-dit « Le Petit Tillay ».

• ACCEPTE les conditions fixées sur la convention d’utilisation du broyeur de branches du Pays de Chantonnay et AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention du SYDEV concernant les travaux d’effacement des réseaux rue du Canal :

- AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention SYDEV concernant les travaux neufs d’éclairage public de la rue du Canal :

• AUTORISE le SYDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1 494.10 € pour l’année 2016.

• S’ENGAGE à donner suite aux opérations de remise à niveau dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

• ACCEPTE le versement d’une participation financière de 60.00 € à la commune de Chantonnay pour participer au frais engendrés par le Centre Médico Scolaire et

• ACCEPTE le chèque de remboursement de la SCP Brianceau pour un montant de 20.00 €. en raison d’une convention de servitude pour l’installation du coffret électrique pour l’enfouissement de la ligne Haute tension situé sur le domaine public (parcelle C 982) pour le lotissement Le Côtelet.

• ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au Comité de Randonnée de la Vendée et de verser la cotisation 2016 fixée à 50 €.

• DECIDE le déclassement de la voie communale n°68 située à Bénêtre, de classer cette parcelle dans le domaine privé de la commune et d’aliéner cette parcelle et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire (vente, signature des actes, …).

• SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau concernant les travaux d’assainissement en haut du bourg ainsi qu’une dérogation pour commencer les travaux avant accord de subvention et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de la salle de l’étage du périscolaire à titre gratuit à compter du 15/02/2016 pour la Paroisse des Deux Lays afin de convenir des modalités d’utilisation de celle-ci pour une durée d’un an renouvelable et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE de louer la salle de l’Aubépin aux particuliers et aux associations de St Germain de Prinçay aux tarifs appliqués aux habitants et aux associations de Sigournais conformément à la délibération n°38 du 27/5/2013 et à partir du 15/2/2016 et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au C.A.U.E. et de verser la cotisation 2016 fixée à 40 €.

La séance est levée à 23H00.

Prochain conseil le lundi 29 Février