Comptes rendus

Date de la convocation : 22 Février 2016

Absents : Mme Marina PUAUD (pouvoir à M. Ambroise MENAGER) et M. Michel GIRAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MOINE

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Cyrille CHAUVET, le 1er Adjoint.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• VOTE la participation au Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté de 30.80 €.

• EMET un avis favorable concernant la demande présentée par l’Etablissement Public du Marais Poitevin concernant l’autorisation unique pluriannuelle pour des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole, en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (O.U.G.C.).

• ANNULE la souscription votée au 30 août 2015 pour l’EARL de Ségur et ACCEPTE de fixer la nouvelle souscription concernant l’EARL de Ségur pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 pour 861.93 €.

• ACCEPTE de prolonger et de modifier le contrat d’association OGEC pour l’année 2016 avec une participation financière de 532.21 € par élève inscrit au 1er janvier (commune et hors commune) soit un total pour l’année de 43 642 € (+ 1% d’augmentation).

• AUTORISE M. Le Maire à demander une subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d’aménagements de sécurité des entrées de bourg et à signer tous les documents s’y rapportant.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix « pour » et 3 abstentions :

• FIXE, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels que définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération et DECIDE d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

La séance est levée à 22H00.

Prochain conseil le mardi 29 Mars