Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
Date de la convocation : 22 Mars 2016
Absents : Mme Isabelle MOINE (pouvoir à M. Ambroise MENAGER), Mrs Anthony GRIMAUD (pouvoir à M. Jacky JARRION) et M. André LEON (pouvoir à Mme Marina PUAUD).
Secrétaire de séance : Mme Nelly PERDRIEAU
La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, le Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• ACCEPTE le chèque de 351.88 € de l’EARL Bénêtre correspondant au remboursement des frais occasionnés par l’enquête publique de la vente du chemin rural de Bénêtre et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
• DECIDE de modifier le tableau des effectifs : Mme Carole SICARD remplace Mme Marie-Jo PIFFETEAU qui fait valoir ses droits à la retraite, au service cantine et à l’entretien des bâtiments communaux. Mme Romy GUEDON prend la place de Mme SICARD pour l’accompagnement et le service à la cantine ainsi que la surveillance de la cour, à compter du 1er avril 2016 AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Présentation des comptes administratifs 2016 et budgets primitifs 2016.
La séance est levée à 23H10.
Prochain conseil le lundi 11 Avril 2016