Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
Date de la convocation : 4 avril 2016
Secrétaire de séance : M. Jean-René CARDINAUD
La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.
I - Décisions prises
A/ Sous la présidence de M. Jacky JARRION, le 2ème Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE :
Compte administratif 2015 du budget Commune :
- Fonctionnement :
Recettes = 627 988.35 €
Dépenses = 729 607.33 €
Déficit 2015 = - 101 618.98 €
Résultat antérieur reporté = 99 823.79 €
Déficit total 2015 = - 1 795.19 €
- Investissement :
Recettes = 71 944.72 €
Dépenses = 108 802.00 €
Déficit 2015 = - 36 857.28 €
Résultat antérieur reporté = 92 608.85 €
Excédent total 2015 = 55 751.57 €
Résultat global 2015 = 53 956.38 €
Compte administratif 2015 du budget Assainissement :
- Exploitation :
Recettes = 71 754.55 €
Dépenses = 36 438.33 €
Excédent 2015 = 35 316.22 €
Résultat antérieur reporté = - 4 887.05 €
Excédent total 2015 = 30 829.17 €
- Investissement :
Recettes = 23 504.96 €
Dépenses = 28 322.91 €
Déficit 2015 = - 4 817.95 € €
Résultat antérieur reporté = - 1 667.40 €
Déficit total 2015 = - 6 485.35 €
Résultat global 2015 = 24 343.82 €
Compte administratif 2015 du budget Lotissement Le Côtelet :
- Fonctionnement :
Recettes = 105 339.50 €
Dépenses = 105 339.50 €
Excédent 2015 = 0.00 €
Résultat antérieur reporté = 46 677.90 €
Excédent total 2015 = 46 677.90 €
- Investissement :
Recettes = 89 408.86 €
Dépenses = 68 549.14 €
Excédent 2015 = 20 859.72 €
Résultat antérieur reporté = 98 510.27 €
Excédent total 2015= 119 369.99 €
Résultat global 2015 = 166 047.89 €
Compte administratif 2015 du budget Salle Polyvalente :
- Fonctionnement :
Recettes = 112 378.81 €
Dépenses = 52 844.23 €
Excédent 2015 = 59 534.58 €
Résultat antérieur reporté = -56 587.94 €
Excédent total 2015 = 2 946.54 €
- Investissement :
Recettes = 135 838.65 €
Dépenses = 72 542.44 €
Excédent 2015 = 63 296.21 €
Résultat antérieur reporté = - 82 973.13 €
Déficit total 2015 = - 19 676.92 €
Résultat global 2015 = - 16 730.28 €
B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AFFECTE les résultats 2015 au budget commune 2016 comme suit :
- à la section de fonctionnement en 002 = 1 795.19 €
- à la section d'investissement en 001 = 55 751.57 €
- AFFECTE les résultats 2015 au budget assainissement 2016 comme suit :
- à la section de fonctionnement en 002 = 0.00 €
- à la section d'investissement au 1068 = 30 829.17 €
- à la section d'investissement en 001 = 6 485.35 €
- AFFECTE les résultats 2015 au budget salle polyvalente 2016 comme suit :
- à la section de fonctionnement en 002 = 0.00 €
- à la section d'investissement au 1068 = 2 946.64 €
- à la section d'investissement en 001 = 19 676.92 €
- AFFECTE les résultats 2015 au budget lotissement Le Côtelet 2016 comme suit :
- à la section de fonctionnement en 002 = 46 677.90 €
- à la section d'investissement en 001 = 119 369.99 €
- ADOPTE les budgets 2016 comme suit :
Commune :
- Fonctionnement
Dépenses = 645 000.00 €
Recettes = 645 000.00 €
- Investissement
Dépenses = 149 751.00 €
Recettes = 149 751.00 €
Assainissement :
- Exploitation
Dépenses = 46 000.00 €
Recettes = 46 000.00 €
- Investissement
Dépenses = 183 485.35 €
Recettes = 183 485.35 €
Salle polyvalente :
- Fonctionnement
Dépenses = 52 725.50 €
Recettes = 52 725.50 €
- Investissement
Dépenses = 76 049.30 €
Recettes = 76 049.30 €
Lotissement Le Côtelet :
- Fonctionnement
Dépenses = 345 187.05 €
Recettes = 345 187.05 €
- Investissement
Dépenses = 287 916.29 €
Recettes = 287 916.29 €
Principaux investissements prévus en 2016 : Tranche d’assainissement rues du Moulin, de Chassais,…, effacement réseau rue du Canal, études aménagements sécurité RD rues de Chantonnay et la Gare, deuxième tranche lotissement Le Côtelet, …
- VOTE pour l'année 2016 les subventions suivantes :
- Groupe de Défense Ennemis Culture : 100.00 €
- Ecole de musique : 500.00 €
- C.C.A.S : 2500.00 €
- Familles Rurales (périscolaire) : 17 993.00 €
solde si besoin, selon bilan comptable 2015/2016 de l’association.
- Chouette Assos (Centre de loisirs) : 900,00 €
- OCE de Vendée : 200,00 €
- R.P.I. (ATSEM) : 6 068.39 €
- SIVU : 3 497.52 €
- Ecole publique (voyage scolaire) : 1 260.00 €
1/ DEMANDE à Vendée Eau de procéder au recouvrement de la redevance d’assainissement collectif pour la facture d’eau potable,
2/ APPROUVE la convention à intervenir entre, d’une part, Vendée Eau et Véolia Eau, son délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable sur la commune de Sigournais, et d’autre part, la commune de Sigournais pour l’exploitation de l’assainissement collectif, pour définir les conditions générales des prestations de gestion des usagers, de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement collectif, dont les principales caractéristiques sont :
*prise d’effet pour l’exercice 2016 et jusqu’à l’exercice 2023/2029, échéance du marché de Vendée Eau avec la Nantaise des Eaux, son délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable,
* les abonnés concernés : ayant un branchement d’assainissement raccordé (la facturation de la taxe d’assainissement pour les branchements raccordables non raccordés n’est pas comprise) et dont la redevance est appliquée sans coefficient de correction, ni forfait (la facturation de la redevance aux industriels avec coefficient de correction ou forfait n’est pas comprise),
* les prestations assurées : facturation, gestion des réclamations, litiges et impayés, gestion du tarif fuites et des dossiers de surendettements personnel et RJ-LJ,
*la convention définit les dates de reversement des recettes des redevances d’assainissement collectif et les modalités applicables en cas de retard de reversement,
*la participation financière du Service de l’assainissement collectif pour la prestation de Vendée Eau pour l’année N est proportionnelle au nombre d’usagers du service de l’assainissement collectif au 31 décembre N-1, le montant unitaire étant de 2 589.00 € H.T.(valeur 2015) révisable annuellement à Janvier N suivant la formule de révision contractuelle.
3/ AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention,
4/ AUTORISE M. Le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la présente décision.
Avec 11 voix « pour » et 4 « contre » :
- DECIDE d’augmenter de 0.5% la taxe d’habitation et la taxe foncière bâtie 2016 fixés comme suit :
- Taxe d'habitation : 22.83 % (au lieu de 22.12 %)
- Taxe foncière des propriétés bâties : 13.96 % (au lieu de 13.82 %)
- Taxe foncière des propriétés non bâties : 45.63 %
- Contribution Foncière des Entreprises : 21.30 %
La séance est levée à 22 H 30
Date du prochain conseil : Lundi 30 mai 2016