Comptes rendus

Date de la convocation : 20 Juin 2016

Absents : Me Marian PUAUD (pouvoir à M. Ambroise MENAGER)

Secrétaire de séance : M. André LEON

La séance est ouverte à 20 H 30 par M Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention du SYDEV concernant le remplacement du projecteur situé dans la fosse de la place de l’Eglise pour un montant de 300 €.

• 1/ MET en œuvre l’aide financière « Eco-Pass »,

2/ RETIENT les critères du Conseil Départemental pour accorder l’aide communale,

3/ que l’aide accordée par bénéficiaire sera de 1 500 € quelle que soit la composition familiale de celui-ci,

4/ ARRETE le nombre de prime à 1 pour l’année 2016,

5/ AUTORISE Mr Le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après (avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaires, offre de prêt délivré par l’établissement bancaire, attestation de propriété délivrée par le notaire, factures de travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40 % selon le logement prévu par un audit énergétique).

6/ AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents à venir se rapportant à cette affaire.

• DESIGNE Mme Sandrine CHEVALIER, Adjoint administratif, comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et Mme Chantal FORTIN, Adjointe et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE la proposition de l’entreprise ASA TP pour un montant de 128 608.00 € H.T. soit 154 329.60 € T.T.C. pour les travaux d’assainissement tranche n°6 et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix « pour » et 1 abstention :

• ACCEPTE les termes de la convention d’assistance technique sur le service d’assainissement collectif avec Véolia (lagune et postes relèvement) pour une durée de trois ans et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE la proposition l’architecte Gwénaël TANGUY (Fontenay Le Comte) pour un montant de 5 100.00 € H.T. soit 6 120.00 € T.T.C. pour la mission de maîtrise d’œuvre des aménagements du centre bourg dans le cadre du Contrat Communal d’Urbanisme et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 29 Août 2016