Comptes rendus

Date de la convocation : 22 août 2016

Absents : Mme Alexias ALAIN, M. André LEON (pouvoir à Mme Marina PUAUD)

Secrétaire de séance : Mme Chantal FORTIN

La séance est ouverte à 20 H 30 par M Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DONNE un avis favorable à l’adaptation des statuts communautaires à la loi NOTRe, APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay applicables au 31 décembre 2016 et DECIDE de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes.

• APPROUVE la nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, à compter du 1er janvier 2017 suite à l’arrivée des communes de Sainte Cécile et Saint Martin des Noyers.

• ACCEPTE l’admission en non-valeur des titres de recette cantine pour un montant de 160.20 €.

• ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière entre l’EPF de Vendée et la commune de Sigournais et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE le chèque de la Nantaise des Eaux pour un montant de 5 465.89 € correspondant au reversement de la part communale de l’abonnement et de la consommation de l’assainissement pour le premier semestre 2016.

• ACCEPTE de renouveler le contrat pour l’hébergement et la maintenance du site internet de la commune avec la société « réseau des communes.fr » pour un montant de 447.30 € TTC et d’AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 26 septembre 2016