Comptes rendus

Date de la convocation : 19 Septembre 2016

Absentes : Mme Isabelle MOINE, Mme Christine BONNET (pouvoir à Mme Nelly PERDRIEAU)

Secrétaire de séance : M. Eddy EDEN

La séance est ouverte à 21 H 30 par M Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise SARL VENDEE SERVICES EMULSION (St Prouant) pour un montant de 9 871.20 € H.T. soit 11 845.44 € T.T.C. pour les travaux d’aménagements de sécurité de la rue de Chavagnes et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE la proposition de la Banque Postale pour un emprunt de 95 000 € sur 20 ans au taux fixe de 1.44 % pour le financement des travaux d’assainissement du haut du bourg et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• AUTORISE Mr Le Maire à demander une subvention au Conseil Régional au titre du Fonds Régional de Développement des Communes pour les travaux d’aménagements de sécurité des entrées et du centre du bourg et de l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz pour un montant de 140 € en 2016.

La séance est levée à 23H30.

Prochain conseil le lundi 24 Octobre 2016