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Conseil municipal du 24 octobre 2016
24/10/2016

Date de la convocation : 17 Octobre 2016

Absents : Mme Alexias ALAIN (pouvoir à M. Eddy EDEN), Mme Isabelle MOINE, Mme Marina PUAUD et, Mrs Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET), M. Ambroise MENAGER (pouvoir à Mme Chantal FORTIN) et M. André LEON.

Secrétaire de séance : M. Anthony GRIMAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par M Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ACCEPTE la proposition de la Banque postale pour un emprunt de 95 000 € sur 20 ans au taux fixe de 1.38 % pour financer les travaux d’assainissement du « haut du bourg » et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

• DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise SARL VENDEE SERVICES EMULSION pour un montant de 20 426.20 € H.T. soit 24 511.44 € T.T.C. pour les travaux de voirie option enrobé de la route du Requerre à la Morlière et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

• DECIDE d’accepter la proposition du géomètre CRJ Cholet-Mauges pour un montant de 1 976.82 € H.T. soit 2 372.18 € T.T.C. pour le levé topographique de la zone d’étude des aménagements de sécurité sur la RD 39 et le centre-bourg et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

• EMET un avis favorable sur le projet arrêté du SCOT du Pays du Bocage Vendéen.

• DECIDE d’accepter la proposition de Vendée Logement pour un montant de subvention de 5 000 € pour un programme de 2 à 4 logements en deux tranches (2017 et 2018) à construire sur les parcelles préemptées rue de Chantonnay et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE de fixer la nouvelle souscription pour la période allant du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.

• DECIDE de solliciter le fonds de concours 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour un montant de 75 732 € concernant les investissements de voirie, de bâtiment et d’effacement de réseau et éclairage neuf.


La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 28 Novembre 2016