Comptes rendus

Date de la convocation : 21 Novembre 2016

Absente : Mme Isabelle MOINE (pouvoir à Mme Marina PUAUD)

Secrétaire de séance : Mme Aléxias ALAIN

La séance est ouverte à 20 H 30 par M Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

(M. Anthony GRIMAUD concerné par le premier point, n’a pas pris part au débat, ni au vote de cette délibération)

• ACCEPTE la nouvelle composition de la commission SIVU Transports scolaires conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Mmes C.FORTIN et M.PUAUD (élues par délibération n°51 du 26 Mai 2014),

- Mme Carine GRIMAUD, représentante parent d’élèves désignée par Le Maire.

• ACCEPTE le chèque de remboursement SMACL Assurance pour un montant de 374.00 € concernant le remplacement de la porte de la chaufferie du stade suite à une tentative de vol.

• ACCEPTE les conditions fixées sur le contrat de balayage mécanique des rues et avaloirs avec la société ATLANTIC BALAYAGE de St Fulgent pour un montant annuel de 1 832 € T.T.C. et d’autoriser M. Le Maire à dénoncer le contrat actuel avec la même entreprise et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE de vendre le chemin situé à Bénêtre cadastré E 614 mesurant 1 630 m2 à M. Maxime SARRAZIN pour un prix de 0.232 € le m2 (frais de géomètre et de notaire à la charge du demandeur) et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE le chèque de reversement de la part communale assainissement du 1er semestre 2016 pour un montant de 364.39 €.

• APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget général afin d’inclure le remplacement de la tondeuse et l’achat d’une auto laveuse.

• APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget lotissement Le Côtelet afin d’inclure le remboursement du crédit relais suite à la vente de lots.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix « pour » et 3 abstentions :

• DECIDE d’accepter la proposition de Vendée Logement pour un programme de 2 à 4 logements en deux tranches (2017 et 2018) et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 19 Décembre 2016