Comptes rendus

Date de la convocation : 12 Décembre 2016

Absente : Mme Marina PUAUD (pouvoir à M. Ambroise MENAGER)

Secrétaire de séance : M. Ambroise MENAGER

La séance est ouverte à 20 H 30 par M Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention entre le Département de la Vendée et la commune pour définir les conditions d’entretien des aménagements de voirie réalisés en agglomération sur la rue de Chavagnes située sur la RD n°117 et AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer.

• ARRETE la liste et les membres des commissions communautaires 2017 du Pays de Chantonnay et AUTORISE Monsieur Le Maire à la transmettre à son Président.

- Commissions communautaires 2017 :

• Développement économique : Titulaire : E. EDEN

Suppléant : A. MENAGER

• Emploi : Titulaire : J-R. CARDINAUD

Suppléant : A. MENAGER

• Aménagement du territoire : Titulaire : J. JARRION

Suppléant : D. GUEDON

• Environnement : Titulaire : D. GUEDON

Suppléant : E. EDEN

• Bâtiments / Voirie / Espaces verts : Titulaire : A. LEON

Suppléant : E. EDEN

• Tourisme : Titulaire : C. BONNET

Suppléant : A. LEON

• Culture : Titulaire : C. FORTIN

Suppléant : N. PERDRIEAU

• Sport – Jeunesse - Santé : Titulaire : N. PERDRIEAU

Suppléant : C. FORTIN

• Communication : Titulaire : A. ALAIN

Suppléant : M. PUAUD

• DECIDE la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la Loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période du premier trimestre 2017 et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix « pour » et 3 abstentions :

1) ADOPTE, à compter du 1er Janvier 2017 la proposition du Maire relative au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, et de la convertir en délibération.

2) VALIDE les critères proposés pour l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE).

3) VALIDE les montants maximaux attribuables par l’autorité territoriale.

4) VALIDE l’ensemble des modalités de versement proposées par le Maire.

5) En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 6 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, de maintenir, à titre individuel au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent (ou les agents) au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel.

6) AUTORISE le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 30 Janvier 2017