Comptes rendus

Date de la convocation : 23 Janvier 2017

Absent : M. André LEON (pouvoir à M. Jacky JARRION),

Secrétaire de séance : Mme Marina PUAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DONNE son accord pour les travaux de réfection de la toiture de la Mairie

SOLLICITE la D.E.T.R. 2017 selon le plan de financement suivant :

• Coût estimatif des travaux : 12 050.96 €

• D.E.T.R. (35%) : 4 217.85 €

• Autofinancement (65%) : 7 833.12 €

et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• AUTORISE le SYDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1 800.00 € pour l’année 2017.

• ACCEPTE de voter la participation au Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en

• ACCEPTE le chèque de remboursement de la société ORANGE pour un montant de 48.00 €. suite à un trop perçu sur la facture internet de la bibliothèque.

• ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au C.A.U.E. et de verser la cotisation 2017 fixée à 40 €.

• ACCEPTE de fixer les tarifs de raccordement pour un branchement d’un bâtiment neuf ou ancien sans assainissement raccordé à partir du 1er mars 2017 à 1 042.65 € H.T. soit 1 100 € T.T.C. (Date de dépôt du permis de construire faisant foi pour les bâtiments neufs et date du contrôle de raccordement effectué par la commune sur la convention de déversement) pour une durée d’un an et d’augmenter le tarif de branchement dans les mêmes conditions à 1 516.58 € H.T. soit 1 600.00 € T.T.C. à compter du 1er mars 2018 (hors lotissement).

1 /CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre relative aux aménagements de sécurité aux entrées de bourg sur la route départementale 39 à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée,

2/ APPROUVE la convention de maîtrise d’œuvre correspondante pour un montant de 16 000.00 € H.T. soit 19 200.00 € T.T.C. (ou dans la limite de 4 % du montant total H.T. des travaux),

3/ DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer cette convention et tous les documents qui s’y rapporteront.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix « pour » et 1 abstention :

- ACCEPTE le versement d’une participation financière de 56.00 € à la commune de Chantonnay pour participer au frais engendrés par le Centre Médico Scolaire et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

1/ PROCEDE à la désignation du (des) représentant(s) de la Commune au sein de la Commission Locale d’évaluation des charges territoriales :

Titulaire : M. Jacky JARRION

2/ TRANSMET la décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dossier.

- DESIGNE les deux conseillers titulaires (Mrs Cyrille CHAUVET et Anthony GRIMAUD) et deux commissaires suppléants (Mrs Eddy EDEN et Jean-René CARDINAUD) pour faire partie de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.) et AUTORISE M. Le Maire à transmettre la liste au Président du Pays de Chantonnay et à signer tous les documents s’y rapportant.

C/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 13 voix « pour » et 2 abstentions :

- ACCEPTE la proposition de la Caisse d’Epargne pour un crédit relais de 250 000 € sur 3 ans au taux fixe de 1.02 % et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 23H00.

Prochain conseil le lundi 27 Février 2017