Comptes rendus

Date de la convocation : 20 Mars 2017

Absente : Mme Christine BONNET (pouvoir à Mme Nelly PERDRIEAU),

Secrétaire de séance : M. Jacky JARRION

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- AUTORISE M. Le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget communal.

- DONNE un avis favorable à l’intégration des communes de St Martin des Noyers et de Ste Cécile, à l’ajout de la compétence GEMAPI, à la précision de la compétence « accueil et habitat des gens du voyage » et à l’intégration de la compétence pour le nouveau centre aquatique, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes et DECIDE de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes.

1/ MET en œuvre l’aide financière « Eco-Pass » telle que présentée ci-dessus,

2/ RETIENT les critères du Conseil Départemental pour accorder l’aide communale,

3/ que l’aide accordée par bénéficiaire sera de 1 500 € quelle que soit la composition familiale de celui-ci,

4/ ARRETE le nombre de prime à 2 pour l’année 2017,

5/ AUTORISE M. Le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après (avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaires, offre de prêt délivré par l’établissement bancaire, attestation de propriété délivrée par le notaire, factures de travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40 % selon le logement prévu par un audit énergétique).

6/ AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents à venir se rapportant à cette affaire.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à avec 10 voix « pour » le même montant total que l’année dernière, 4 voix « pour » une augmentation d’ 1% et 1 abstention :

- ACCEPTE de prolonger et de modifier le contrat d’association OGEC pour l’année 2017 avec une participation financière de 525.80 €€ par élève inscrit au 1er janvier 2017 (commune et hors commune) soit un total pour l’année de 43 642 €.

C/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à avec 14 voix « pour » et 1 abstention :

- MODIFIE la liste et les membres des commissions communautaires 2017 du Pays de Chantonnay et AUTORISE Monsieur Le Maire à la transmettre à son Président

- Aménagement du territoire : Titulaire : J. JARRION

Suppléant : E. EDEN

- Environnement : Titulaire : D. GUEDON

Suppléant : J. JARRION

Les autres commissions communautaires restent inchangées.

+ Présentation des budgets 2017,

+ Tableau des permanences aux élections présidentielles,

+ Débat sur les aménagements sécurité entrées/sorties de bourg et aménagements centre bourg.

La séance est levée à 23H30.

Prochain conseil le lundi 10 Avril 2017