> Comptes rendus > Conseil municipal du 10 avril 2017

Date de la convocation : 3 avril 2017

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MOINE

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Sous la présidence de M. Cyrille CHAUVET, le 1er Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les taux d’imposition comme suit :

Taxe d'habitation : 22.83 % (pas d’augmentation)

Taxe foncière des propriétés bâties : 13.89 % (pas d’augmentation)

Taxe foncière des propriétés non bâties : 45.63 %

- APPROUVE :

Compte administratif 2016 du budget Commune :

- Fonctionnement :

Recettes = 648 617.99 €

Dépenses = 636 549.30 €

Excédent 2016 = 12 068.69 €

Résultat antérieur reporté = - 1 795.39 €

Excédent total 2016 = 10 273.30 €

- Investissement :

Recettes = 136 694.18 €

Dépenses = 107 821.52 €

Excédent 2016 = 28 872.66 €

Résultat antérieur reporté = 55 751.57 €

Excédent total 2016 = 84 624.23 €

Résultat global 2016 = 94 897.53 €

Compte administratif 2016 du budget Assainissement :

- Exploitation :

Recettes = 41 131.72 €

Dépenses = 39 255.15 €

Excédent 2016 = 1 876.57 €

Résultat antérieur reporté = 0.00 €

Excédent total 2016 = 1 876.57 €

- Investissement :

Recettes = 163 503.02 €

Dépenses = 38 745.44 €

Excédent 2016 = 124 757.58 €

Résultat antérieur reporté = - 6 485.35 €

Excédent total 2016 = 118 272.23 €

Résultat global 2016 = 120 148.80 €

Compte administratif 2016 du budget Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement :

Recettes = 127 263.01 €

Dépenses = 127 263.01 €

Excédent 2016 = 0.00 €

Résultat antérieur reporté = 46 677.90 €

Excédent total 2016 = 46 677.90 €

- Investissement :

Recettes = 115 630.01 €

Dépenses = 155 246.61 €

Déficit 2016 = - 39 616.60 €

Résultat antérieur reporté = 119 369.99 €

Excédent total 2016= 79 753.39 €

Résultat global 2016 = 126 431.29€

Compte administratif 2016 du budget Salle Polyvalente :

- Fonctionnement :

Recettes = 49 976.57 €

Dépenses = 38 791.11 €

Excédent 2016 = 11 185.43 €

Résultat antérieur reporté = 0.00 €

Excédent total 2016 = 11 185.43 €

- Investissement :

Recettes = 20 503.72 €

Dépenses = 46 709.56 €

Déficit 2016 = - 26 205.84 €

Résultat antérieur reporté = - 19 676.92 €

Déficit total 2016 = - 45 882.76 €

Résultat global 2016 = - 34 697.33 €

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AFFECTE les résultats 2016 au budget commune 2017 comme suit :

à la section de fonctionnement en 002 = 10 273.30 €

à la section d'investissement en 001 = 84 624.23 €

- AFFECTE les résultats 2016 au budget assainissement 2017 comme suit :

à la section de fonctionnement en 002 = 1 876.57 €

à la section d'investissement au 1068 = 0.00 €

à la section d'investissement en 001 = 118 272.23 €

- AFFECTE les résultats 2016 au budget salle polyvalente 2017 comme suit :

à la section de fonctionnement en 002 = 0.00 €

à la section d'investissement au 1068 = 11 185.43 €

à la section d'investissement en 001 = 45 882.76 €

- AFFECTE les résultats 2016 au budget lotissement Le Côtelet 2017 comme suit :

à la section de fonctionnement en 002 = 46 677.90 €

à la section d'investissement en 001 = 79 753.99 €

- ADOPTE les budgets 2017 comme suit :

Commune :

- Fonctionnement Dépenses = 660 000.00 €

Recettes = 660 000.00 €

- Investissement Dépenses = 370 624.23 €

Recettes = 370 624.23 €

Assainissement :

- Exploitation Dépenses = 55 372.57 €

Recettes = 55 372.57 €

- Investissement Dépenses = 180 899.80 €

Recettes = 180 899.80 €

Salle polyvalente :

- Fonctionnement Dépenses = 54 500.00 €

Recettes = 54 500.00 €

- Investissement Dépenses = 91 515.01 €

Recettes = 91 515.01 €

Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement Dépenses = 560 353.77 €

Recettes = 560 353.77 €

- Investissement Dépenses = 644 480.87 €

Recettes = 644 480.87 €

Principaux investissements prévus en 2017 : Etudes et travaux d’aménagements sécurité RD rues de Chantonnay et la Gare, et Places De Lépinay et de l’Eglise, deuxième tranche lotissement Le Côtelet, …

- VOTE pour l'année 2017 les subventions suivantes :

Groupe de Défense Ennemis Culture : 100.00 €

Ecole de musique : 500.00 €

C.C.A.S : 2500.00 €

Familles Rurales (périscolaire) : 16 012.00 € solde si besoin, selon bilan comptable 2016/2017 de l’association.

ASPHODEL : 150,00 €

OCE de Vendée : 200,00 €

R.P.I. (ATSEM) : 2 761.83 €

SIVU : 3 188.50 €

Ecole privée (voyage scolaire) : 2 602.00 €

- APPROUVE le projet de statuts du SyDEV, et DONNE son accord à l’adhésion de La Roche Sur Yon Agglomération.

1/ ADOPTE et VALIDE le Projet Educatif Territorial,

2/ AUTORISE Mr Le Maire à signer le PEDT pour une durée de trois ans et tous les documents s’y rapportant,

3/ AUTORISE Mr Le Maire à transmettre une dérogation et le PEDT à l’Inspection académique,

4/ FIXE à 15 € par année scolaire, la participation des familles d’enfants scolarisés à Sigournais pour les Temps d’Activités Périscolaires et d’en confier la gestion à la commune,

5/ AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en place du PEDT et des TAP avec l’association Familles Rurales, et,

6/ AUTORISE Mr Le Maire à solliciter les aides correspondantes et à signer tous les documents nécessaires.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à avec 14 voix « pour » et 1 abstention :

- ACCEPTE de continuer les projets d’aménagements de sécurité des entrées de bourg et du centre bourg tels que présentés au conseil municipal du 27 mars en tenant compte des modifications demandées lors de cette séance, sans remise en cause de l’obtention du C.C.U..

La séance est levée à 22 H 30

Date du prochain conseil : Lundi 29 mai 2017