Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Date de la convocation : 22 Mai 2017

Absents : Mme Isabelle MOINE (pouvoir à Mme Marian PUAUD) et M. André LEON (pouvoir à Mme Aléxias ALAIN)

Secrétaire de séance : Mme Christine BONNET

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention pour l’extension du réseau eau potable pour la création de la tranche n°2 du lotissement Le Côtelet pour un montant de 6 906.85 € H.T. soit 8 288.22 € T.T.C. et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

- ACCEPTE le chèque de remboursement SMACL Assurance pour un montant de 1 601.74 € concernant le remplacement de l’alarme et du matériel suite au cambriolage de l’atelier durant la Toussaint 2016.

- APPROUVE la convention passée avec l’association Foyer des jeunes qui régira l’utilisation du local « Foyer des jeunes » situé au 7, rue de Chantonnay au bâtiment associatif appartenant à la commune et AUTORISE Mr Le Maire à la signer.

- APPROUVE la convention passée avec Mme Andrée DESMELLIER propriétaire de la façade rue Centrale qui régira la pose d’un panneau de sens interdit appartenant à la commune et AUTORISE Mr Le Maire à la signer.

- APPROUVE la convention passée avec M. et Mme Nogier, propriétaires, qui régira les conditions de la pose de canalisations d’eaux usées sur le domaine communal rue Centrale et d’AUTORISE Mr Le Maire à la signer.

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € auprès de l’Association Sportive Sigournaisienne Germinoise pour la participation à l’évènement « Foot’Océane ».

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 10 voix « pour », (Le Maire et les Adjoints n’ont pas pris part au vote de cette délibération)

- ATTRIBUE au Maire et à ses Adjoints, des indemnités de fonction en appliquant au montant de référence mentionné à l’article L 2123-20 du C.G.C.T. les taux maximums autorisés et souhaite délibérer à chaque changement d’indice.

Présentation des plans d’aménagements du centre bourg en plusieurs tranches :

C/ 1/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE les plans concernant l’aménagement de la place de l’Eglise avec 7 places de stationnement et 1 place de stationnement pour Personne à Mobilité Réduite, l’aménagement des places de parking derrière la Mairie et les aménagements sécurité entrée/sortie de bourg et sur la RD 39.

2/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, et avec 10 voix « pour » et 5 « contre »

- VALIDE le plan concernant l’aménagement de la place De Lépinay tel que présenté dans l’avant-projet du 20 avril 2017.

3/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, et avec 12 voix « pour » 1 place PMR et 3 voix « pour » 2 places PMR

- VALIDE le projet d’aménagement de la place De Lépinay avec une place de parking pour Personne à Mobilité Réduite

+ Présentation des tableaux de permanence élections législatives

La séance est levée à 22H45.

Prochain conseil le lundi 26 Juin 2017