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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017

Date de la convocation : 19 Juin 2017

Absents : Mme Isabelle MOINE et M. André LEON. M. Ambroise MENAGER (pouvoir à M. Jacky JARRION)

Secrétaire de séance : Mme Nelly PERDRIEAU

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 au marché livraison de repas cantine avec le restaurant interscolaire du Boupère correspondant à l’augmentation de 2% du prix des repas livrés pour la rentrée scolaire 2017/2018:

* repas enfant : 2.74 € (au lieu de 2.68 €),

* repas adulte : 4.90 € (au lieu de 4.80 €),

* la participation « prix à l’assiette » sera facturée 1.14 € (inchangé).

* le prix du repas de Nöel : 6.59 € (concerne les adultes qui déjeunent occasionnellement le dernier jour scolaire avant les vacances de décembre).

et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- CHOISI les modalités de la fixation libre des attributions de compensation,

- ARRETE le montant de l’attribution de compensation définitive pour la Commune de Sigournais, membre de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, ainsi que les modalités de reversement à la Commune, soit 51 262 € annuels versés en mensualités estimées à 4 272 €.

- APPROUVE l’adhésion du SIAEP de l’Angle Guignard à Vendée Eau pour l’intégralité de la compétence eau potable au 31 Décembre 2017. Le périmètre comprend les Communes listées dans la version la plus récente des statuts du SIAEP de l’Angle Guignard.

+ ACCEPTE le transfert de la compétence production d’eau potable de l’ensemble des SIAEP membres à Vendée Eau, qui entraînera la fusion de plein droit des SIAEP au sein de Vendée Eau à la date d’effet des arrêtés préfectoraux portant transfert de la compétence. L’adhésion du SIAEP de l’Angle Guignard pour l’intégralité de la compétence « eau potable » entraînera la dissolution de plein droit du SIAEP à la date d’effet de l’arrêté préfectoral portant adhésion du SIAEP.

Et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à notifier cette délibération à M. le Préfet du Département de la Vendée et au Président du SIAEP de l’Angle Guignard.

- DONNE un avis favorable pour la prise de compétence « eau » à titre optionnel au 1er janvier 2018, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes et DECIDE de notifier cette délibération au Président de la Communautés de Communes.

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay le montant de fonds d’intervention « gisements fonciers, habitat, centre-bourg » ci-dessus, soit 84 792 € en investissement, pour les travaux d’aménagement du centre-bourg. Le montant correspond au maximum à 50 % du montant restant à charge de la Commune (dépenses moins les recettes, y compris le FCTVA) et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- ACCEPTE un chèque du Trésor Public de 13 € concernant un dégrèvement de la taxe foncière suite au gel 2016.

- ACCEPTE que l’association Familles Rurales encaisse les frais d’inscription aux Temps d’Activités Périscolaires fixés à 15 € par enfant au lieu de la commune à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. En contrepartie, l’association s’engage à déduire cette somme de la subvention de fonctionnement demandée chaque année et cette nouvelle somme perçue viendrait en déduction du montant de la subvention de fonctionnement demandée chaque année et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix pour 2% et 1 voix pour 3%,

- DECIDE de l’augmentation de 2% des tarifs de la cantine en raison de l’augmentation du prix des repas livrés par le restaurant du Boupère et afin de réduire les charges communales et de les appliquer au 1er septembre 2017 comme suit :

* repas enfant permanent: 3.22 € arrondi (au lieu de 3.16 €),

* repas enfant occasionnel : 3.74 € (au lieu de 3.67 €),

* repas adulte : 5.87 € (au lieu de 5.76 €).

* le prix du repas de Nöel : 7.50 € (concerne les adultes qui déjeunent occasionnellement le dernier jour scolaire avant les vacances de décembre).

La séance est levée à 22H15.

Prochain conseil le lundi 28 Août 2017