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Conseil municipal du 28 août 2017
25/08/2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2017

Date de la convocation : 21 Août 2017

Absents : Anthony GRIMAUD (pouvoir à Jacky JARRION), André LÉON.

Secrétaire de séance : Jean-René CARDINAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ACCEPTE la proposition du SYDEV concernant l’extension du réseau électrique pour la deuxième tranche du Lotissement du Côtelet avec une participation communale de 17 990 € et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental pour l’année 2018 et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé au titre des aménagements de sécurité auprès du Conseil Départemental pour l’année 2018 et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE le chèque de remboursement MMA pour un montant de 313.20 € correspondant au total de la facture de l’entreprise SERRURERIE LUCONNAISE pour la réparation de la serrure endommagée lors de la location de la salle.

• ACCEPTE de fixer à 10 € la séance, la participation aux frais engendrés pour le bâtiment associatif pour les cours de yoga le mercredi soir et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• APPROUVE la convention passée avec l’association Amicale Bouliste qui régira l’utilisation de la salle de sports de la commune et AUTORISE Mr Le Maire à la signer.

B/ Par 13 voix « pour » et une abstention :

1/ SOLLICITE le Département pour engager la réalisation d’un Contrat Communal d’Urbanisme (phase travaux),

2/ ADOPTE la convention de travaux à conclure entre le Département de la Vendée et la commune de Sigournais,

3/ AUTORISE la signature du Contrat Communal d’Urbanisme par M. Le Maire.

La séance est levée à 22 H 00

Prochain conseil le lundi 25 Septembre 2017