Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2017
Date de la convocation : 18 Septembre 2017
Absents : Mmes Alexias ALAIN (pouvoir à Chantal FORTIN), Christine BONNET (pouvoir à Nelly PERDRIEAU) et Daniel GUEDON.
Secrétaire de séance : André LEON
La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise de l’entreprise CHARPENTIER TP (L’OIE) pour un montant de 432 791.87 € H.T. soit 519 350.24 € T.T.C pour les travaux d’aménagements du centre bourg et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.
• ACCEPTE les termes de la convention avec le Conseil Départemental pour fixer les modalités et les responsabilités de chaque partie sur les aménagements de voirie sur la RD 39, AUTORISE la signature de cette convention par M. Le Maire.
B/ Par 13 voix « pour » et une abstention :
• APPROUVE le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, de St Germain de Prinçay, St Hilaire Le Vouhis, St Vincent Sterlanges, Sigournais et Rochetrejoux pour le groupement de commandes pour le changement du logiciel « métiers » et du matériel informatique, et DESIGNE les membres parmi les membres suivants pour participer à la Commission d’Appel d’Offres du groupement :
• Titulaire : E.EDEN,
• Suppléant : A. GRIMAUD,
- PRECISE que ce groupement de commandes sera réalisé pour une durée de 4 ans,
- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
La séance est levée à 22 H 30
Prochain conseil le lundi 30 Octobre 2017