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Conseil municipal du 30 octobre 2017
30/10/2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2017

Date de la convocation : 23 Octobre 2017

Absents : Mmes Alexias ALAIN, Nelly PERDRIEAU (pouvoir à Mme Christine BONNET), Isabelle MOINE (pouvoir à M. Anthony GRIMAUD), Mrs Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET), Jacky JARRION (pouvoir à M. Daniel GUEDON).

Secrétaire de séance : M. Daniel GUEDON

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DECIDE d’attribuer à M. Loïc BECOT, Receveur Municipal, l’Indemnité de conseil et de budget à 50% calculées pour l’année 2017, considérant les prestations fournies pour les conseils et assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable.

• ACCEPTE la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz pour un montant de 142 € en 2017.

• APPROUVE l’inscription budgétaire telle que présentée dans la décision modificative n°1 du budget général afin d’inclure les charges supplémentaires de personnel et en recettes, la subvention complémentaire de fonds de péréquation 2015.

• ACCEPTE de fixer la nouvelle souscription pour la période allant du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 pour l’entretien des terrains communaux (-3.02% par rapport à 2016).

B/ Par 12 voix « pour » et 1 voix « contre » et une abstention :

• ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 453.50 € (soit 0.50 € par habitant population DGF 2017) aux communes sinistrées par l’ouragan Irma à travers le compte de l’AD de la Martinique et de la Guadeloupe

La séance est levée à 22 H 00

Prochain conseil le lundi 27 Novembre 2017