Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2017

Date de la convocation : 20 Novembre 2017

Absents : Mmes Alexias ALAIN (pouvoir à Mme Chantal FORTIN), Mrs Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET), André LEON.

Secrétaire de séance : Mme Chantal FORTIN

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

Le Conseil municipal a débuté par le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) concernant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de Chantonnay dont il a pris acte.

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• FIXE les tarifs et les modalités de location de la nouvelle salle polyvalente comme indiqués sur la feuille en annexe et DECIDE de les appliquer à partir du 1er janvier 2018.

• DECIDE de s’engager dans le Contrat Vendée Territoire 2017-2020 au bénéfice du territoire du Pays de Chantonnay à conclure avec le Département de la Vendée pour le financement d’opération de fonctionnement et d’investissement (pole éducatif),

- APPROUVE le contrat Vendée Territoire comprenant le diagnostic de territoire et la liste des projets tels que présentés dans le tableau joint,

- DONNE pouvoir au Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat.

• AUTORISE M. Le Maire à signer la convention SYDEV concernant les travaux neufs d’éclairage public de la rue de Chantonnay.

• ADHERE au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à compter du 1er décembre 2017,

- DONNE mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de la collectivité,

- AUTORISE M. Le Maire à signer les conventions,

- INSCRIT les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au CENTRE DE GESTION au titre de la présente prestation et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer ce règlement en application desdites.

• DECIDE de solliciter le fonds de concours 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour les investissements et les fonctionnements de voirie, de bâtiment et d’achat de matériel pour un montant de 65 188 €.

• DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise SVEM /ASR (VENANSAULT) pour un montant de 62 126.60 € H.T. soit 74 551.92 € T.T.C. pour les travaux de marquage et signalisation pour les aménagements du centre bourg et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 23 H 15

Prochain conseil le lundi 18 Décembre 2017