Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

Date de la convocation : 11 Décembre 2017

Absents : Mmes Alexias ALAIN (pouvoir à Mme Chantal FORTIN), Mrs Anthony GRIMAUD (pouvoir à M. Daniel GUEDON) et André LEON (pouvoir à M. Jacky JARRION) et Mmes Isabelle MOINE et Marina PUAUD.

Secrétaire de séance : M. Eddy EDEN

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ACCEPTE le chèque de remboursement d’EDF de 825.64 € T.T.C. concernant la consommation électrique de l’Eglise et du poste de relèvement rue du Moulin.

• FIXE le prix de vente du m2 de terrain du lotissement Le Côtelet à :

* 30 € H.T. / le m2 (soumis au taux de TVA en vigueur),

- AUTORISE Le Maire à signer les actes de vente des lots de terrain dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tous les documents relatifs à cette décision,

- AUTORISE Le Maire à effectuer les démarches et formalités nécessaires à l’application de la présente décision.

• DECIDE de solliciter le fonds de concours 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour les investissements et les fonctionnements de voirie, de bâtiment et d’achat de matériel pour un montant de 63 188 €.

• DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise BERGER-LEVRAULT pour le lot 1 pour un montant respectif de 8 244.00 € H.T. soit 9 892.80 € T.T.C. (mise en œuvre) et 3 618.96 € H.T. soit 4 342.75 € T.T.C. (maintenance) [Lot 1] et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant

AGENDA :

* Prochain Conseil : Lundi 29 Janvier 2018 à 20h30

* Goûter des aînés : Mercredi 10 Janvier 2018 à 14h30 Salle de l’Aubépin.

* Vœux de la Municipalité : Vendredi 5 Janvier 2018 à partir de 19h à St Germain.

* Vœux communautaires : Mardi 23 Janvier 2018 à 19h à St Germain

La séance est levée à 22 H 15

Prochain conseil le lundi 29 Janvier 2018