Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

Date de la convocation : 22 Janvier 2018

Absent : M. Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET),

Secrétaire de séance : Mme Alexias ALAIN

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• AUTORISE le SYDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 159.20 € pour l’année 2018.

Et S’ENGAGE à donner suite aux opérations de remise à niveau dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

• ACCEPTE le versement d’une participation financière de 49.00 € à la commune de Chantonnay pour participer au frais engendrés par le Centre Médico Scolaire et

• ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au C.A.U.E. et de verser la cotisation 2018 fixée à 40 €.

• 1/ MET en œuvre l’aide financière « Eco-Pass » telle que présentée ci-dessus,

2/ RETIENT les critères du Conseil Départemental pour accorder l’aide communale,

3/ que l’aide accordée par bénéficiaire sera de 1 500 € quelle que soit la composition familiale de celui-ci,

4/ ARRETE le nombre de prime à 2 pour l’année 2018,

5/ AUTORISE M. Le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après (avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaires, offre de prêt délivré par l’établissement bancaire, attestation de propriété délivrée par le notaire, factures de travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40 % selon le logement prévu par un audit énergétique).

6/ AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents à venir se rapportant à cette affaire.

• ACCEPTE de fixer le montant de la participation à l’association Familles Rurales des Herbiers à 45.50 € par élève soit 273 €.

• ACCEPTE le maintien de la semaine de 4.5 jours d’école et les activités TAP pour l’année scolaire 2018/2019 et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 26 Février 2018