Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018
Date de la convocation : 19 Février 2018
Absents : Mmes Chantal FORTIN (pouvoir à Mme Nelly PERDRIEAU) et Isabelle MOINE.
Mrs. Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Daniel GUEDON), Jacky JARRION (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET) et André LEON.
Secrétaire de séance : Mme Marina PUAUD
La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• ACCEPTE de prolonger et de modifier le contrat d’association OGEC pour l’année 2018 avec une participation financière de 531.05 € par élève inscrit au 1er janvier 2018 (commune et hors commune) soit un total pour l’année de 44 077.00 €.
• ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au Comité de Randonnée de la Vendée et de verser la cotisation 2018 fixée à 50 €.
DONNE son accord pour effectuer les travaux pour les aménagements Personnes à Mobilité Réduite à proximité des bâtiments publics du centre-bourg (Mairie et Eglise) et de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local selon le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 88 923.00 € T.T.C (74 102.50 € H.T)
- D.S.I.L. 48 % du montant H.T : 36 000.00 €
- Autofinancement (52%) : 38 102.50 €
- Echéancier : 2ème trimestre 2018 au 4ème trimestre 2019
et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
• ACCEPTE la création de 2 emplois d’Adjoint Technique de 2ème classe, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
• ACCEPTE la proposition du SYDEV concernant le programme annuel de rénovation de l’éclairage public suite aux visites de maintenance de 2 000.00 € et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.
La séance est levée à 22H30.
Prochain conseil le lundi 26 Mars 2018