Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

Date de la convocation : 19 Mars 2018

Absents : Mmes Chantal FORTIN et Mrs. Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET), André LEON (pouvoir à M. Jacky JARRION).

Secrétaire de séance : M. Anthony GRIMAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• 1/ VALIDE l’achat auprès de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée des biens cadastrés section AD n° 64, moyennant le prix de 1 900.00 euros auquel s’ajoute 3 611.75 euros de frais divers, et des subventions à hauteur de 2 232.00 euros soit un total de 3 279.75 euros TTC (trois mil deux cent soixante-dix-neuf euros et soixante-quinze centimes d’euros euros TTC), pour la réalisation d’une acquisition foncière.

• 2/ DECIDE de confier la vente à Maître LOEVENBRUCK, notaire à Chantonnay,

• 3/ ACCEPTE de prendre en charge les frais notariés conséquences de la présente acquisition,

• 4/ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à signer l’acte authentique et toutes les pièces concernant la présente délibération.

• ACCEPTE le réaménagement du prêt n° 289441 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de la salle polyvalente et AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et à signer au nom et pour le compte de la Commune de Sigournais tous les documents afférents à ce dossier

Capital restant dû après réaménagement : 187 147.03 €

Durée résiduelle : 15 ans (allongement 5 ans)

Taux: taux révisable indexé sur le livret A (0.75 % actuellement et marge de 1.30 % sur la durée restante soit 2.05 %

Profil d’amortissement prioritaire : échéances annuelles

Commission de réaménagement : 300 €

Date de valeur du réaménagement : 01/08/2018

Gains : 7 995.41 €

+ Présentation des comptes administratifs 2017 et budgets primitifs 2018

La séance est levée à 23H30.

Prochain conseil le lundi 9 Avril 2018