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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 Avril 2018

Date de la convocation : 3 avril 2018

Secrétaire de séance : M. Cyrille CHAUVET

Absents : Mme Isabelle MOINE, Mme Chantal FORTIN (pouvoir à Mme Nelly PERDRIEAU) et M. Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET).

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Sous la présidence de M. Cyrille CHAUVET, le 1er Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix « pour et 1 abstention :

- APPROUVE Compte administratif 2017 du budget Commune :

- Fonctionnement :

Recettes = 702 673.31 €

Dépenses = 667 495.63 €

Excédent 2017 = 35 177.68 €

Résultat antérieur reporté = 10 273.30 €

Excédent total 2017 = 45 450.98 €

- Investissement :

Recettes = 87 840.16 €

Dépenses = 131 010.37 €

Déficit 2017 = - 43 170.21 €

Résultat antérieur reporté = 84 624.23 €

Excédent total 2017 = 41 454.02 €

Résultat global 2017 = 86 905.00 €

Compte administratif 2017 du budget Assainissement :

- Exploitation :

Recettes = 51 344.15 €

Dépenses = 41 913.83 €

Excédent 2017 = 9 430.32 €

Résultat antérieur reporté = 1 876.57 €

Excédent total 2017 = 11 306.89 €

- Investissement :

Recettes = 55 869.86 €

Dépenses = 138 376.96 €

Déficit 2017 = - 82 507.10 €

Résultat antérieur reporté = 118 272.23 €

Excédent total 2017 = 35 765.13 €

Résultat global 2017 = 47 072.02 €

Compte administratif 2017 du budget Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement :

Recettes = 75 672.82 €

Dépenses = 75 672.82 €

Excédent 2017 = 0.00 €

Résultat antérieur reporté = 46 677.90 €

Excédent total 2017 = 46 677.90 €

- Investissement :

Recettes = 250 000.00 €

Dépenses = 189 653.15 €

Excédent 2017= 60 346.85 €

Résultat antérieur reporté = 79 753.39 €

Excédent total 2017= 140 100.24 €

Résultat global 2017 = 186 778.14 €

Compte administratif 2017 du budget Salle Polyvalente :

- Fonctionnement :

Recettes = 60 794.79 €

Dépenses = 37 475.13 €

Excédent 2017 = 23 319.66 €

Résultat antérieur reporté = 0.00 €

Excédent total 2017 = 23 319.66 €

- Investissement :

Recettes = 15 705.93 €

Dépenses = 27 365.44 €

Déficit 2017 = - 11 659.51 €

Résultat antérieur reporté = - 45 882.76 €

Déficit total 2017 = - 57 542.27 €

Résultat global 2017 = - 34 222.61 €

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 13 voix « pour » et 1 abstention :

DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

C/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AFFECTE les résultats 2017 au budget commune 2018 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 29 587.00 €

- à la section d'investissement au 1068 = 15 593.98 €

- à la section d'investissement en 001 = 41 454.02 €

AFFECTE les résultats 2017 au budget assainissement 2018 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 4 687.02 €

- à la section d'investissement au 1068 = 6 619.87 €

- à la section d'investissement en 001 = 35 765.13 €

AFFECTE les résultats 2017 au budget salle polyvalente 2018 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 0.00 €

- à la section d'investissement au 1068 = 23 319.66 €

- à la section d'investissement en 001 = 57 542.27 €

AFFECTE les résultats 2017 au budget lotissement Le Côtelet 2018 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 46 677.90 €

- à la section d'investissement en 001 = 140 100.24 €

ADOPTE les budgets 2018 comme suit :

Commune :

- Fonctionnement

Dépenses = 688 000.00 €

Recettes = 688 000.00 €

- Investissement

Dépenses = 574 725.00 €

Recettes = 574 725.00 €

Assainissement :

- Exploitation

Dépenses = 45 719.67 €

Recettes = 45 719.67 €

- Investissement

Dépenses = 87 969.36

Recettes = 87 969.36 €

Salle polyvalente :

- Fonctionnement

Dépenses = 60 200.00 €

Recettes = 60 200.00 €

- Investissement

Dépenses = 95 274.52 €

Recettes = 95 274.52 €

Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement

Dépenses = 545 453.77 €

Recettes = 545 453.77 €

- Investissement

Dépenses = 521 225.87 €

Recettes = 521 225.87 €

Principaux investissements prévus en 2018 : Etudes et travaux d’aménagements sécurité RD rues de Chantonnay et la Gare, et Places De Lépinay et de l’Eglise, Accessibilité, Viabilisation parcelle des Clavellières, Assainissement rue des Sabotiers, Voirie définitive première tranche Lotissement Le Côtelet…

ADOPTE une motion de soutien afin de :

- DEPLORER le non-respect par la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE de l’accord conclu entre tous les partenaires le 22 avril 2016 à l’Hôtel du Département,

- REGRETTER la décision de la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE de faire gérer les deux établissements précédemment gérés par le CIAS du Pays des Essarts, par son CCAS, sans aucune discussion préalable,

- REGRETTER fermement la confiance donnée aux élus, aux instances du Département et de l’ARS dans cette affaire,

- DEPLORER leur revirement de position et leur silence après la décision de la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE ne pas respecter l’accord intervenu au Département,

- DEPLORER également les conclusions des services de l’Etat qui devaient faire suite à une étude démontrant la capacité du CIAS du Pays de Chantonnay à gérer un établissement supplémentaire et de la Commune d’ESSARTS EN BOCAGE à construire et gérer un seul EHPAD de 110 lits, étude qui s’est révélée, malheureusement imaginaire,

La communauté de communes du Pays de Chantonnay et les dix communes qui la composent, demandent que ce dossier soit réexaminé par toutes les parties prenantes.

ACCEPTE le chèque de remboursement d’EDF de 358.79 € T.T.C. concernant le poste de relèvement rue du Moulin.

ACCEPTE le chèque de remboursement SMACL pour un montant de 796.32 € correspondant au règlement immédiat du remplacement des tôles de la salle de sports suite à la tempête du 11 décembre 2017.

D/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à avec 13 voix « pour » et 1 voix « contre » :

VOTE pour l'année 2018 les subventions suivantes :

- Groupe de Défense Ennemis Culture : 100.00 €

- C.C.A.S : 2500.00 €

- Familles Rurales (périscolaire) : 15 403.00 € solde si besoin, selon bilan comptable 2017/2018 de l’association.

- ASPHODEL : 300,00 €

- OCE de Vendée : 200,00 €

- R.P.I. (ATSEM) : 6 807.78 €

- SIVU : 3 646.72 €

E/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à avec 12 voix « pour » et 1 voix « contre » et 1 abstention :

DECIDE de fixer les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d'habitation : 22.83 % (pas d’augmentation)

- Taxe foncière des propriétés bâties : 14.58 % (+ 5%)

- Taxe foncière des propriétés non bâties : 45.63 % (pas d’augmentation)

La séance est levée à 22 H 45

Date du prochain conseil : Lundi 28 mai 2018