Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018

Date de la convocation : 22 Mai 2018

Absents : Mme Isabelle MOINE et Mrs André LEON et Daniel GUEDON (pouvoir à Mme Chantal FORTIN).

Secrétaire de séance : M. Jacky JARRION

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DECIDE d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique ;

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, et tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette procédure.

• FIXE le montant mensuel de la participation de la collectivité à 3 euros par agent, sur la base d’un temps complet, et pour la garantie du maintien de salaire à hauteur de 90 %.

• ACCEPTE la création de 2 emplois d’Adjoint Technique Territorial, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

• APPROUVE l’opération « voirie, aménagement du centre-bourg RD 39 », de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Vendée Territoires et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents liés à cette demande de subvention.

• VERSE une subvention exceptionnelle de 100,00 € à la section de jeunes Sapeurs Pompiers du Pays des Deux Lays.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix « pour » et 1 abstention :

- CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d’un accès et l’aménagement de la parcelle C 880 P située vrue des Clavellières à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’accord de la Commission permanente et/ou de l’agrément du Conseil d’administration de la SPL ;

- APPROUVE la convention de maîtrise d’œuvre correspondante pour un montant de 2 100.00 € H.T. soit 2 520.00 € T.T.C.;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ;

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 78 (voirie).

La séance est levée à 23H00.

Prochain conseil le lundi 25 Juin 2018