Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

Date de la convocation : 18 Juin 2018

Absents : Mme Isabelle MOINE et M. André LEON.

Secrétaire de séance : Mme Christine BONNET

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- ACCEPTE les termes du marché livraison de repas cantine avec le restaurant interscolaire du Boupère correspondant à l’augmentation de 2% du prix des repas livrés pour la rentrée scolaire 2018/2019:

* repas enfant : 2.79 € (au lieu de 2.74 €),

* repas adulte : 5.00 € (au lieu de 4.90 €),

* la participation « prix à l’assiette » sera facturée 1.16 € (au lieu de 1.14 €).

* le prix du repas de Nöel : 6.72 € (au lieu de 6.59 € concerne les adultes qui déjeunent occasionnellement le dernier jour scolaire avant les vacances de décembre).

et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- ADHERE au contenu de la motion adoptée par le comité de bassin Loire Bretagne du 26 avril, et AUTORISE M. Le Maire à la transmettre au Premier Ministre, au Ministre de la Transition Energétique et au Président du comité de bassin Loire Bretagne.

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire concernant le Règlement Général sur la Protection des Données,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-Collectivités Vendée,

- NOMME le Syndicat e-Collectivités Vendée comme personne morale en tant que DPO de la collectivité,

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

- SUPPRIME l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 et AUTORISE M. Le Maire à le notifier aux services fiscaux.

. DECIDE de supprimer l’abattement général à la base de 5% (taxe d’habitation) et AUTORISE M. Le Maire à le notifier aux services fiscaux

- ACCORDE une subvention de 507.00 € pour l’organisation de la sortie scolaire de l’école publique au Futuroscope et ACCORDE une subvention de 200 € pour financer les dépenses liées au trois sorties du réseau RPH Puybelliard.

- ACCEPTE la proposition du SYDEV concernant les travaux neufs d’éclairage public de la façade de la Mairie de 3 063.00 € et AUTORISE Mr Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

- DECIDE de l’augmentation de 2% des tarifs de la cantine en raison de l’augmentation du prix des repas livrés par le restaurant du Boupère et afin de réduire les charges communales et de les appliquer au 1er septembre 2018 comme suit :

* repas enfant permanent: 3.28 € arrondi (au lieu de 3.22 €),

* repas enfant occasionnel : 3.81 € (au lieu de 3.74 €),

* repas adulte : 5.99 € (au lieu de 5.87 €).

* le prix du repas de Nöel : 7.65 € (au lieu de 7.50 €) concerne les adultes qui déjeunent occasionnellement le dernier jour scolaire avant les vacances de décembre).

Aussi, le service des cantinières réalisé auprès des enfants victimes d’allergie alimentaire (certificat médical obligatoire) et autorisés à apporter leur repas sera facturé aux familles au même tarif que le prix à l’assiette soit 1.16 €.

La séance est levée à 23H00.

Prochain conseil le lundi 27 Août 2018