Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018

Date de la convocation : 17 Septembre 2018

Absents : M. André LÉON (pouvoir à M. Jacky.JARRION), Isabelle MOINE.

Secrétaire de séance : M. Ambroise MÉNAGER

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, Bournezeau, Chantonnay, Rochetrejoux, Saint Germain de Prinçay, Saint Hilaire le Vouhis, Saint Martin des Noyers, Saint Prouant, Saint Vincent Sterlanges, Sainte Cécile et Sigournais pour le groupement de commandes pour la révision des zonages d’assainissement et l’élaboration de zonages eaux pluviales.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

- DESIGNE les membres parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres communal pour participer à la Commission d’Appel d’Offres du groupement :

• 1 titulaire : M. Eddy EDEN

• 1 suppléant : M. Anthony GRIMAUD

- PRECISE que ce groupement de commandes sera réalisé pour la durée de l’étude.

- ACCEPTE le chèque de remboursement SMACL pour un montant de 4 750.26 € correspondant au règlement des dégâts occasionnés par la tentative d’effraction de la salle de sports et de la salle polyvalente.

Infos complémentaires :

• Présentation règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

• Demande exceptionnelle du comité des fêtes pour organiser le marché de Noël à la salle de sports,

• Etude droit de préemption sur les maisons de la famille BOUDAUD (centre-bourg).

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 29 Octobre 2018