Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2018

Date de la convocation : 22 Octobre 2018

Absentes : Mmes Isabelle MOINE et Marina PUAUD.

Secrétaire de séance : M. Jean-René CARDINAUD

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ACCEPTE de fixer la nouvelle souscription pour la période allant du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 pour l’entretien des terrains communaux (-3.04% par rapport à 2017).

• DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée un emprunt de 87 000 € aux conditions fixées ci-dessous pour le financement des aménagements sécurité et des places du centre bourg. (Durée : 15 ans, taux fixe: 1.39 %, échéances trimestrielles, frais de dossier : 100 €, échéance constante : 1 608.92 €) correspondant à la renégociation d’un emprunt de 100 000 € contracté pour des travaux d’assainissement en 2013 à 4.93 %).

• DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée un emprunt de 138 000 € aux conditions fixées ci-dessous pour le financement des aménagements sécurité et des places du centre bourg. (Durée : 15 ans, taux fixe: 1.39 %, échéances trimestrielles, frais de dossier : 100 €, échéance constante : 2 552.08 €) correspondant à la renégociation d’un emprunt de 160 000 € contracté pour la salle en 2013 à 4.72 %).

• ACCEPTE les termes de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière entre l’EPF de Vendée et la commune de Sigournais d’inclure dans le périmètre d’intervention 20 parcelles privées contenant des biens bâties pour une surface totale de 5 078 m2 (maisons et terrains de la famille BOUDAUD haut du bourg) et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 3 voix « pour », 5 voix « contre » et 5 abstentions :

• DECIDE de ne pas attribuer à M. Loïc BECOT, Receveur Municipal, l’Indemnité de conseil et de budget à 100% calculées pour l’année 2018, non pas à cause de la qualité des prestations fournies pour les conseils et assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable, mais plutôt pour protester contre ce principe de rémunération et la baisse des dotations de l’Etat.

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil le lundi 26 Novembre 2018