Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018

Date de la convocation : 19 Novembre 2018

Absentes : Mmes Isabelle MOINE et Alexias ALAIN (pouvoir à Mme Chantal FORTIN).

Secrétaire de séance : M. Daniel GUEDON

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

Le Conseil municipal a débuté par le deuxième débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) concernant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de Chantonnay dont il a pris acte.

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• APPROUVE le nouveau règlement intérieur qui annule et remplace le précédent et dont la nouvelle version modifie l’article 9 régulant les autorisations d’absence. En effet, les jours d’autorisation d’absence pour enfant malade au nombre de 6 actuellement seront limités à 2 jours par an et par enfant (limité à 1 jour par semestre) aux agents justifiant de plus de 6 mois d’ancienneté.

• DONNE un avis favorable au transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et DEMANDE au Conseil communautaire de prendre acte de cette délibération.

• DECIDE de solliciter le fonds de concours 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour les investissements et les fonctionnements de voirie, de bâtiment et d’achat de matériel.

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 11 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 abstentions

• ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 458.50 € au conseil départemental de l’Aude afin de venir en aide aux communes sinistrées le 15 octobre dernier

La séance est levée à 23H30.

Prochain conseil le lundi 17 Décembre 2018