En un clic
Conseil municipal du 17 décembre 2018
17/12/2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

Date de la convocation : 10 Décembre 2018

Absents : Mmes Isabelle MOINE et Alexias ALAIN et Mrs Jean-René CARDINAUD (pouvoir à M. Cyrille CHAUVET), Daniel GUEDON et André LEON.

Secrétaire de séance : Mme Chantal FORTIN

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ACCEPTE l’admission en non-valeur des titres de recette cantine, TAP, amende pour dépôt sauvage de déchets pour 450.66 €.

• AUTORISE M. Le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Régional au titre du Fonds Régional de Développement des Communes pour les travaux de rénovation de l’école publique ainsi qu’à signer tous les documents s’y rapportant.

• APPROUVE le plan de formation mutualisé intercommunal, et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

• DECIDE : De fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 5 euros par agent, sur la base d’un temps complet, et pour la garantie du maintien de salaire à hauteur de 90 %. La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

Article 2 : de donner tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

• ACCEPTE la convention du Sydev concernant les propositions techniques et financières pour la viabilisation de la parcelle des Clavellières pour un montant de 5 050.00 € et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE le remboursement des arrhes de 135 € T.T.C. versés par Mme Mabille pour la location de la salle de l’Aubépin du 4 janvier 2019 compte-tenu de circonstances exceptionnelles et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• RETIENT l’offre de la SICAA Etudes pour un montant de 14 244.00 € TTC concernant la révision du zonage d’assainissement eaux usées et l’élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• DELEGUE les aides potentielles et le montage des dossiers correspondants à la mise en place et l’élaboration du zonage d’assainissement pour eaux pluviales et usées et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 21H45.

Prochain conseil le lundi 28 Janvier 2019