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Conseil municipal du 28 janvier 2019
28/01/2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

Date de la convocation : 21 Janvier 2019

Absents : I. MOINE, A. LEON

Secrétaire de séance : E. EDEN

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

• ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune au C.A.U.E. et de verser la cotisation 2019 fixée à 40 €.

• ACCEPTE les conditions fixées sur la convention d’utilisation du broyeur de branches du Pays de Chantonnay et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• APPROUVE le retour à la semaine de 4 jours (lundi/mardi/jeudi/vendredi) à compter de la rentrée de septembre 2019 et DONNE son accord pour proposer ces modalités d'organisation du temps scolaire à l'inspecteur de l'éducation nationale de notre secteur, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.

• ACCEPTE de fixer à 10 € T.T.C. la séance pour la participation aux frais engendrés sur les bâtiments communaux quelle que soit l’activité payante de bien-être et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• DONNE son accord pour les travaux concernant le regroupement des activités scolaires et les aménagements intérieurs et SOLLICITE la D.E.T.R. 2019 selon le plan de financement ci-dessus et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• ACCEPTE de modifier la rémunération du poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire pour le service cantine et entretien de l’école et de la mairie et salle polyvalente à compter du 1er janvier 2019.

• ACCEPTE la proposition d’achat de la parcelle AD 228 d’une superficie de 631 m² à 1 € le m² et AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » et une abstention :

• ACCEPTE la vente de la parcelle C 1006 située aux Clavellières pour un montant de 36 € le m2 et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

La séance est levée à 22H45.

Prochain conseil le lundi 25 Février 2019