Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2019
Date de la convocation : 18 Février 2019
Absents : I. MOINE, A. LEON (pouvoir à M. Jacky JARRION)
Secrétaire de séance : Mme Aléxias ALAIN
La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- DECIDE de solliciter le fonds de concours 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour les investissements et les fonctionnements de voirie, de bâtiment et d’achat de matériel et AUTORISE M. Le Maire à signer les documents s’y rapportant.
- ACCEPTE la convention du Sydev concernant la proposition technique et financière concernant la rénovation de l’éclairage au sol de l’Eglise pour un montant de 6 950.00 € et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.
- ACCEPTE la convention du Sydev concernant la proposition technique et financière concernant la viabilisation de la parcelle C 1006 située aux Clavellières pour un montant de 3 163.00 € et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise GRIMAUD TP pour un montant de 17 635.00 € H.T. (soit 21 162.00 € T.T.C.),
Et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
- DONNE son accord pour le projet de regroupement des activités scolaires et périscolaires et mise en conformité PMR des bâtiments et SOLLICITE le contrat Vendée Territoires selon le plan de financement ci-dessus et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
La séance est levée à 22H10.
Prochain conseil le lundi 25 Mars 2019