Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
Date de la convocation : 18 Mars 2019
Absents : Mmes Isabelle MOINE, Marina PUAUD (pouvoir à Mme Nelly PERDRIEAU) et M. André LEON
Secrétaire de séance : M. Anthony GRIMAUD
La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- ACCEPTE de prolonger et de modifier le contrat d’association OGEC pour l’année 2019 avec une participation financière de 620.80 € par élève inscrit au 1er janvier 2019 (commune et hors commune) soit un total pour l’année de 44 077.00 €.
- ACCEPTE les termes de la convention Vendée Eau concernant la mesure des hydrants (poteaux incendie) et AUTORISE M. Le Maire à la signer.
- ACCEPTE le chèque de remboursement d’EDF de 357.96 € T.T.C. pour la salle et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix « pour » et 1 abstention :
- ADOPTE la proposition du Maire et de décider de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail ; et AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’inspection et de contrôle assurée par le Centre de Gestion.
+ Présentation des comptes administratifs 2018 et budgets primitifs 2019
La séance est levée à 22H45.
Prochain conseil le lundi 15 Avril 2019